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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00583_20241210
10 décembre 2024
Elle a un unique établissement situé à Saint-Maur-des-Fossés qui est spécialisé dans la fabrication de sachets et d'emballages pour produits pharmaceutiques.
RETENTIONS
6690c74c0d808eb34e455586
10 juillet 2024
ce dernier est très défavorablement connu des services de police sous plusieurs identités pour des faits de port d'arme, vol aggravé, détention de stupéfiants, recel en bande organisée, vente à la sauvette
4e Section - 3e Chambre
DTA_2310732_20231103
3 novembre 2023
B a fait l'objet de deux condamnations pénales le 8 février et le 22 octobre 2018 par le tribunal correctionnel de Paris portant sur une confiscation pour vente à la sauvette et d'un mois d'emprisonnement
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312377_20230627
27 juin 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué précise que " Monsieur A se disant Nassim B est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vente à la sauvette
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2303108_20230705
5 juillet 2023
Il a été interpelé et placé en garde à vue le 23 février 2023 pour des faits de recel de vol, vente à la sauvette et séjour irrégulier.
6ème Chambre
DCA_24PA00525_20240709
9 juillet 2024
abrogé l'agrément qu'il avait précédemment accordé à Mme B, au motif que l'intéressée, poursuivie pour vol aggravé par deux circonstances commis à l'occasion d'une procédure judiciaire de vente à la sauvette
2ème chambre
DTA_2200133_20231214
14 décembre 2023
Ces personnels portent le titre de maître-nageur sauveteur.
2ème Chambre
DCA_25NT00798_20260130
30 janvier 2026
.. sur le territoire français constitue une menace pour l’ordre public dès lors que ce dernier est mentionné au fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) pour des faits de vente à la sauvette
DTA_2411317_20250515
15 mai 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier qu'il a été interpellé une seizième fois pour des faits de vente de cigarettes à la sauvette le 4 août 2024 et qu'il s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10468
25 mai 2022
conditions de travail dans le cadre de son pouvoir de direction », que la société Inatis a « assuré régulièrement l'organisation de formations auxquelles Monsieur [I] [U] a participé, dont celle de « sauveteurs
4ème chambre
DTA_2305844_20260212
12 février 2026
autorisées d’Agen Nord, d’Agen Est, de Castelmoron-sur-Lot, de Grezet Sainte-Gemme, du Queyran, de Lamouthe, de Leyritz Moncassin, de Port Sainte-Marie, des coteaux de Monteton, Lévignac, Caubon-Saint-Sauveur
comm
6079d67d9ba5988459c5b6f0
16 juillet 1973
CHAMBRE DE LA COUR DE PARIS, DEVANT LAQUELLE SE SONT DEROULES LES DEBATS DE L'AFFAIRE OPPOSANT LERONDEL A MOLINA ET A LA SOCIETE MANTAISE DE TRANSPORT ETAIT COMPOSEE DE M JOURDAN, PRESIDENT, DE MM SAURET
civ2
6137210acd580146773f07cc
31 mai 1989
profit : 1°/ de Monsieur Serge, Roger G..., 2°/ de Madame Eliane I... épouse G..., demeurant ensemble à Montélimar (Drôme), ..., 3°/ de Monsieur Allen, Jack C..., demeurant à Saint Marcel les Sauzet
civ1
613723facd58014677410aba
28 mai 2002
Sauveur X..., 2 / Mme Antoinette Z..., épouse X..., 3 / M. Guy X..., 4 / Mme Arlette X..., tous quatre domiciliés chez M.
7ème chambre
DTA_2100174_20220926
26 septembre 2022
A en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé Lotissement Saint-Sauveur à Angevillers.
DTA_2007872_20220926
C et Mme A en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé Lotissement Saint-Sauveur à Angevillers.
DTA_2006497_20220926
B en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé Lotissement Saint-Sauveur à Angevillers.
DTA_2006500_20220926
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381c
14 décembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00340 ----------------------- Sauveur X...
ECLI:FR:CCASS:2013:C100255
6 mars 2013
et 2001 pour un total de 30. 199, 29 euros, que le redressement fiscal avec pénalité de 9. 278 euros étaient des dettes personnel de Sauveur X....
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