[V], dans sa correspondance du 12 novembre 2013 puisqu'il lui a proposé la tenue d'un entretien à son retour d'arrêt maladie en présence d'un membre du CHSCT et du secrétaire du comité d'entreprise.

Il a été désigné délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise le 10 avril 1997.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Le compte rendu de cette réunion rapporte l'entretien que le secrétaire du comité d'entreprise, M. [W], a eu, le jour même, avec M. [Z], en ces termes : ' M. [W] précise que M. 

soit poursuit la procédure en saisissant le secrétaire du comité de la demande d'avis.

soit poursuit la procédure en saisissant le secrétaire du comité de la demande d'avis.

X... datent de mars 1994 et augmenteront à compter de 1999 (fonctions prud'homales, jusqu'aux fonctions de secrétaire de comité d'entreprise).

l'urgence le justifie, les obligations relatives à la santé et à la sécurité peuvent recevoir application immédiate, ces prescriptions devant alors être immédiatement et simultanément communiquées au secrétaire

catégorie de personnel ; que, cependant, il apparaît que cette prime spécifique 3 était attribuée suivant des critères qui étaient rappelés le 16 septembre 2003 par le directeur de l'établissement au secrétaire

Elle est aussi élue titulaire et secrétaire du comité d'entreprise.

du seul fait que [E] [A] était secrétaire du CSE, qu'il ait pris l'initiative de faire voter le compte rendu litigieux.

Le salarié a été élu sur la liste du syndicat CGT Arcelormittal [Localité 1] (le syndicat) et a exercé un mandat de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de 2010 à 2014 puis

Lors de sa séance extraordinaire du 18 septembre 2014, le comité d'établissement VMF a donné mandat à son secrétaire général de procéder à sa liquidation pour cessation d'activité, de faire don de ses

de travail (CHSCT) depuis 2000, ayant exercé les fonctions de secrétaire général de cette instance de 2002 à 2007 ; à compter de 2001, il a été élu en qualité de titulaire au sein du comité d'entreprise

de ce comité central.

du 1er février 2010 ; qu'il est constant qu'il a exercé jusqu'à cette date le mandat de secrétaire du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ; Sur le statut protecteur et

[E] et [W], et par courrier daté du 27 juillet 2020, elle a saisi la secrétaire du comité social et économique (CSE), Mme Cottreau-Dubucq, de la situation.

emporter le licenciement collectif pour motif économique de plus de 10 salariés dans une même période de trente jours, force est de constater qu' excepté la mention par laquelle il est donné acte au secrétaire

emporter le licenciement collectif pour motif économique de plus de 10 salariés dans une même période de trente jours, force est de constater qu'excepté la mention par laquelle il est donné acte au secrétaire

emporter le licenciement collectif pour motif économique de plus de 10 salariés dans une même période de trente jours, force est de constater qu'excepté la mention par laquelle il est donné acte au secrétaire