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35 347 résultats pour « serres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC000348425

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super }   THIRD SECTION DECISION Applications nos. 3484/25 and 3769/25 DELTA AGRAR DOO against Serbia and SECURITAS SERVICES DOO BEOGRAD against Serbia (see

Source officielle

Page 56 sur 1768

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CC

civ2

61372159cd580146773f3076

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Holland Los Seres, les conclusions de M.

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CC

civ1

613720c5cd580146773ee409

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

allouée au SMARD, la cour d'appel, aux termes d'un dispositif qui résulte d'un arrêt rectificatif du 16 juin 1987, a mis à la charge des époux X... une somme de un million de francs "sur le prix des serres

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CC

civ3

60794d999ba5988459c48995

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 18 février 2003 pourvoi n° 99-12.203), que les époux X... ont acquis des terrains aménagés par le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme avec des serres

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CC

soc

61372283cd580146773fddd4

Cassation

1 juin 1995

1 juin 1995

Y... de Serres de Mesples, demeurant à Montpellier (Hérault), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00459

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 avril 2024), la société Le Jardin de Rabelais (la société) a pour activité la production de tomates sous serres. 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200782

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

[V] (l'assuré), titulaire d'une pension d'invalidité servie par le régime social des indépendants, a sollicité auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France (la

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008098597

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'élection en date du 12 avril 2001 par laquelle le conseil de la communauté de communes de Quercy Pays de Serre

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e07cdc6046d47cb733f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2025F00654 - 2612500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ140 La SAS SEREL PACA Numéro

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00017

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

[O] a été poursuivi des chefs d'injure publique envers Mme [P] à raison du sexe et d'outrage envers une personne chargée d'une mission de service public, pour avoir, lors d'une manifestation organisée

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X..., assis à côté d'elle, lui avait pris la main pour la mettre sur son sexe ; qu'il l'aurait également convaincue de lui adresser des photos de plus en plus dénudées ; que Marie, la fille aînée de Mme

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cr

6137263fcd5801467742417e

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

l'embrasser presque sur la bouche ; que questionnée, la fillette avait révélé à son père qu'il était arrivé à Franck X... de l'embrasser dans le cou, sur les pieds et sur le ventre, de lui lécher le sexe

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300538

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société d'Etudes Roger Cousinet (SERC

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cr

613725a5cd5801467741f7d8

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

R. qui gardait souvent les enfants Roux en l'absence de leurs parents, s'est livré à une quinzaine de reprises à des attouchements sur le sexe de la fillette, exhibant en outre son sexe à deux reprises

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cr

édure suiviec/Daniel A

613725aacd5801467741fa09

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

manifeste; "alors que, d'autre part, la transaction intervenue entre l'assureur du tiers responsable d'un accident du travail et la Caisse de sécurité sociale au sujet du remboursement des prestations servies

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soc

61372177cd580146773f3fca

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

relatif aux modalités d'application du réglement 1408/71, le travailleur qui réside sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent bénéficie dans l'Etat de sa résidence des prestations servies

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01023

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

Serge Z... en sa qualité de directeur de la publication du site internet     http://  [...] 

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CC

civ3

60794d1f9ba5988459c48165

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

qu'il s'ensuit qu'en qualifiant le chemin des Coudras de chemin d'exploitation, pour en déduire que cette qualification détruit la présomption d'appartenance à la commune, sans avoir recherché s'il sert

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CC

cr

613726a0cd58014677427251

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Y..., a travaillé au tribunal de grande instance de Rouen et serait actuellement policière à Oiselle, alors qu'elle est la veuve de Serge Y..., policier décédé" ; qu'en conséquence et malgré le vocabulaire

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CC

cr

613726a2cd58014677427378

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

l'arrêt attaqué a déclaré Martine X... coupable d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans et l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que les caresses réalisées sur le sexe

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