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5 691 résultats pour « societe de caution mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01037

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

caisse régionale de Crédit maritime du littoral du Sud-Ouest (la Caisse) a établi une « attestation d'octroi de caution bancaire » de l'engagement des cédants ; que la société A...

Source officielle

Page 56 sur 285

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af69afb6c6260008b53152

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

; le prêt a été signé par la société ASL et les cautions, MM.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67932e5420da87ff5e0113cd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Monsieur [E] [D], gérant de la société, s'est porté caution solidaire dudit prêt, le montant garanti par le cautionnement étant de 60.000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b5

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

la somme de 1.902,92 euros au titre de son premier engagement de caution mais à débouté le Crédit Mutuel du surplus de ses demandes en retenant que la mention manuscrite portée sur l'engagement de caution

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f94cdc6046d47ff9ef7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: Madame [I] [B] épouse [V] 5 Impasse du Galeret 56370 SARZEAU Représentée par Maître Bryan JAOUEN, avocat au barreau de VANNES ET PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603203d72566e43bdcdb95e2

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

S'agissant de l'engagement de caution du 26 février 2010 La société Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Nord de France ne produit pas de fiche patrimoniale par laquelle elle démontrerait s'être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94820

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Suivant acte d'huissier en date du 13 octobre 2017, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MARTIN a assigné L...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR rappelait par ailleurs à Madame [E] [N] qu'en sa qualité de caution de la société [C] FLOWER elle était désormais tenue au règlement des

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CA

2ème Chambre

633fc2e4e633183e2ee1790f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

659f9a8b3328fa00087a2754

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

- Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [T], [H] [L] épouse [U] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6272197b228a02057de67671

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[Localité 6] Mecanique Générale (la société Bmg) a ouvert un compte courant numéroté [XXXXXXXXXX01] dans les livres de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6]-[Localité 5] (le Crédit Mutuel).

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CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba077797

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il en résulte que les cautionnements que la banque entend opposer aux époux [W] sont affectés de causes de nullité et que la Caisse de Crédit Mutuel ne saurait s'en prévaloir.

Source officielle
CC

comm

613723b9cd5801467740d596

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

auprès de la Caisse en qualité de caution de la société Rome puis relevé que la Caisse, le 10 mai 1990, répondant à la demande de la société Autorome l'avait avisée de l'annulation du cautionnement bancaire

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65321a389e4ea48318f5aa43

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ce qu'il a : - constaté le désistement d'instance de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres à l'encontre de la société Staar, - condamné Mme [H] à payer

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CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c83

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous signature privée du 24 janvier 2015, la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 9] (le Crédit mutuel) a consenti à la société en formation Optim, représentée

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CA

16e chambre

63b7cddf6b63637c907b7de9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d'un contrat d'assurance-vie destinés à garantir les emprunts de la société IHT), s'est porté caution solidaire d'un découvert en compte autorisé, consenti le 27 juillet 2016 à la société Atria Le Gall

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10136

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

demande formée par la société Caisse de crédit mutuel du sud dijonnais et la condamne à payer à M.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63cf8479a6687f7c904cba33

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par actes sous seing privé en date du 3 février 2016 la société caisse de Crédit Mutuel de Saint-Loubès (ci-après le Crédit Mutuel) a consenti à la société Trace Etik un crédit de trésorerie à hauteur

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CA

Chambre civile

679b15a891bdc44375365382

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE La SARL CASSAR a ouvert dans les livres de la société cooperative ouvriere de credit caisse de credit mutuel un compte courant n° [XXXXXXXXXX01], avec le cautionnement solidaire de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10316

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de la société Caisse de crédit mutuel de [...], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme Y... ; Sur le rapport de

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