A, qui reprend les moyens de la requête et qui ajoute que la suspension des vols vers le Soudan est temporaire. La préfète des Landes n'était ni présente ni représentée.

Il a préconisé la reprise des soudures de la cuve, le remplacement de la bride fuyarde et des canalisations d'évent coupées pour les besoins des investigations de recherche de fuite confiées à la société

Rozsudek Soudu prvního stupně (třetího senátu) ze dne 12. března 2008.#European Service Network (ESN) SA proti Komisi Evropských společenství.

La CNDA a désigné le Soudan du Sud comme pays à l’égard duquel la demande de protection du requérant devait être examinée, après avoir vérifié qu’il remplissait les conditions posées par l’article 8 de

MINUTE N° JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2025 ********* ENTRE : DEMANDEUR Madame [U] [Y] [D] de nationalité Soudanaise née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 5] (SOUDAN

de ses deux fils mineurs, dont elle est séparée depuis plus de sept années ; de plus, les jeunes demandeurs de visa vivent dans des conditions d'extrême précarité dans un camp de refugiés à l'est du Soudan

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision notifiée le 20 février 2023 par laquelle l'autorité consulaire française au Soudan

-Monsieur [B] [KE] a été employé à la NORMED pour l'Etablissement de [Localité 4] du 4 janvier 1973 au 28 octobre 1977 en qualité de Soudeur.

Le requérant, victime de persécutions en raison de son appartenance à une ethnie non-arabe du Darfour, décida de quitter le Soudan.

La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 322 sise 6 rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété

La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 321 sise 4 rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant

La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 316 sise 1 Place Jeanne d'Arc à Soudan (44110), propriété

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant

La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 238 sise 3 rue du 11 Novembre 1918 à Soudan (44110), propriété

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant