[Y] [J], son époux, sont propriétaires d'un immeuble d'habitation sis [Adresse 4] à [Localité 7] (Ardennes). Mme [U] [I] et M.

G un permis de construire portant sur la surélévation d'une habitation, la création d'une véranda et le retrait de débords de toiture existants sur un terrain situé 8 allée de Prébende, ainsi que la décision

12 octobre 2022 par lequel le maire d'Avranches ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux ayant pour objet la transformation d’une fenêtre en porte-fenêtre pour accès à une terrasse surélevée

Il soutient que : contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, le projet n’a pas pour objet, ni pour effet de modifier la forme de la toiture à trois pans de l’immeuble ; il ne modifie pas les pentes

Il soutient que : contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, le projet n’a pas pour objet, ni pour effet de modifier la forme de la toiture à trois pans de l’immeuble ; il ne modifie pas les pentes de

L'ARTICLE 88 DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS, SONT COMPRIS DANS LA LISTE DONT S'AGIT "LES SERVICES RENDUS PAR LES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET SYNDICS DE COPROPRIETE POUR LA GESTION DES IMMEUBLES

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/ 335 Rôle N° 10/02458 Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE SIS [Adresse 5] C/ [S]

situé au 178 avenue Pierre Sémard à Villiers-le-Bel en vue de la rénovation du commerce du rez-de-chaussée de cet immeuble et de sa surélévation pour la création de trente-cinq logements, ensemble la

: 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Issy-les-Moulineaux a accordé à l'Office public de l'Habitat (OPH) Seine Ouest Habitat un permis de construire un immeuble

F, qui réside dans l'immeuble situé 7 rue Saint-Hyacinthe, est propriétaire d'un appartement au 5e étage, immédiatement mitoyen de la surélévation projetée.

[U] a été effectué bien après la réalisation des travaux autorisés en 2016 par la commune, ils soutiennent qu'il ne peut permettre de démontrer que le terrain n'aurait pas été surélevé.

Considérant qu'elle avait réalisé des travaux de construction et de rénovation importants, conférant à l'immeuble le caractère d'un immeuble neuf, le service vérificateur a calculé et mis à la charge de

F... un permis de construire pour la surélévation d’une construction située au 93, rue Campans, à Paris (75019) ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel la maire de Paris a accordé à

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LES CONSORTS X..., PROPRIETAIRES D'UN LOT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, DE LEUR DEMANDE

Y... un permis de construire en vue de l'agrandissement d'un immeuble, - rejette la demande présentée par M.

demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société compagnie Internationale de rénovation immobilière CIRIM, dont le siège social est ..., 4°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

par Mme [D] [C], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 mai 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Il est admis qu'au jour de la vente de l'immeuble par Mme [W] [J] à son fils [S], le 21/01/1993, le garage était déjà transformé en studio indépendant dont la mère s'était réservée l'usufruit.

La note de présentation comporte un paragraphe sur la prise en compte du plan de prévention des risques naturels et notamment un calcul de la surélévation du niveau habitable.

A C G le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés pour la surélévation et l'extension d'une maison existante.