du lieu de travail, la cour d'appel, qui affirme que ce transfert était de nature à entraîner pour Mmes Y... et X... une modification substantielle des conditions d'emploi puisqu'il allongerait leur temps

à du temps de travail effectif , ni caractériser que, pendant ces temps de déplacement en semaine, et en particulier pendant ses temps de trajets pour se rendre à l'hôtel afin d'y dormir, et en repartir

Il précise que s’il peut s’y rendre en vélo, les trajets effectués l’obligent à circuler sur une route dangereuse.

moindre reproche, de donner une légère gifle à un joueur de football de 16 ans, dont la plainte a été classée sans suite, et de le faire marcher 200 mètres tandis que le chauffeur du bus effectue en même temps

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire. " Et il est constant que le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail

Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif, dès lors que le salarié reste à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer

l'astreinte à domicile ; que ces dispositions dérogatoires, dont il résulte que les agents de surveillance dont les domiciles sont situés à une distance de l'établissement pénitentiaire impliquant un temps

utilisait ses propres moyens; que ces indemnités étaient fonction de la distance kilométrique domicile-site avec un maximum de 100 kilomètres aller-retour ; que les déplacements sur chantiers dont le temps

et à l'organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou inspections ; Et attendu que le conseil de prud'hommes, qui a constaté qu'en raison de l'heure de la réunion et du temps

[G] conteste une nouvelle affectation, pourtant cette fois-ci dans le même département (Pas-de-Calais) que celui où il résidait, et qui le rapprochait alors de son domicile, le tout restant sur des temps

en nature, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 212-5 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, par motifs adoptés, a fait ressortir que le temps

Si le requérant fait valoir qu'il préférerait le quartier de l'Ile Verte ou la commune de La Tronche, où sa femme travaille en mairie, il résulte de ses propres écritures que le temps de trajet de cette

[L] de sa demande de rappel de salaire au titre des temps de trajet et des congés payés afférents. M. [L] n'a pas formé d'appel incident de ces chefs de sorte qu'ils sont définitifs.

et congés payés afférents, de contrepartie en repos et congés payés afférents, de dommages-intérêts pour violation des durées maximales de travail et des droits au repos, d'indemnité au titre de ses temps

L'employeur fait valoir que le temps de trajet entre le domicile et l'entreprise n'est pas un temps de travail effectif y compris lorsque le salarié organise le ramassage d'autres salariés à la demande

[T] [A] était apte à reprendre sa fonction, en précisant que le temps de trajet entre le domicile et le travail ne devait pas être supérieur à 30 minutes.

en cause l'avis du médecin du travail en date du 1er avril 2024 et invite la SA LA POSTE à affecter madame [I] [C] à un poste répondant aux prescriptions du médecin du travail notamment concernant le temps

Le délai de transfert au centre de rétention de [Localité 2] ne peut être considéré comme particulièrement excessif eu égard au temps de trajet entre le [Localité 3] et le centre de rétention de [Localité

d'expertises réalisées ne repose sur la méconnaissance d'aucune règle de droit positif et ne constitue pas un manquement disciplinaire alors que cette circonstance s'explique par l'optimisation de ses temps

Toutefois, le préfet établit que l’augmentation du temps de trajet de l’intéressée n’aurait été que de quinze minutes, portant celui-ci à un total de vingt-neuf minutes, soit un délai raisonnable.