La procédure a été communiquée aux personnes occupants les lieux, à l’association ATI 35, auprès de laquelle M.

Le transport sur les lieux s'est déroulé le 8 mars 2021 et les parties ont été entendues le même jour.

bailleresse, à les supposer établies, n'étaient pas imputables à cette dernière dont il n'était ni le représentant ni le préposé, et, d'autre part, retenu que, si la bailleresse était entrée dans les lieux

par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions

Le transport sur les lieux est intervenu le 21 novembre 2023.

voir l'astreinte liquidée et Monsieur Y... condamné, en conséquence, à lui verser la somme de 47. 800 euros ; AUX MOTIFS QUE par un arrêt du 26 juillet 2006, la Cour d'appel d'AGEN, après s'être transportée

fonds appartenant à M. et Mme Y..., ceux-ci ont saisi un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu

2005, Barthélémy X... a interjeté appel de ce jugement ; Par conclusions enregistrées le 6 septembre 2005 Barthélémy X... maintient ses demandes et subsidiairement demande à la cour d'ordonner un transport

Le transport sur les lieux a été effectué le 25 novembre 2009 mais n'a pas permis la visite du bien dont s'agit.

L'huissier indique qu'il s'est transporté sur les lieux du dernier domicile connu. Il n'a pas trouvé le nom de l'intimé sur la boîte aux lettres, le voisinage a indiqué ne pas le connaître.

placement en rétention » En application des dispositions de l'article L. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pendant toute la durée de la mesure, celui-ci peut se transporter

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Bernard A... ; - débouté les parties pour le surplus, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - dit que les dépens, en ce compris les frais

laquelle il sera statué à nouveau ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il ressort de la lecture du rapport de l'expert (déposé le 30 janvier 2013) que celui-ci a débuté ses opérations le 20 janvier 2012 par un transport

de commandement de la police de [Localité 1] a été requis pour se rendre au magasin Décathlon 'pour deux individus sans pièce d'identité et auteurs de vols de vêtements', que les policiers se sont transportés

rétention. » L'article L743-1 du même code prévoit que : « Pendant toute la durée de la rétention de l'étranger, le procureur de la République ou le juge des libertés et de la détention peut se transporter

Le premier juge a exactement relevé que l'avis à parquet, notifié le 9 janvier 2024 à 00h10, qui tenait compte du temps de transport entre le lieu de l'interpellation et le commissariat, ne pouvait être

Ce dernier peut pendant toute la durée de la rétention de l'étranger, se transporter sur les lieux, vérifier les conditions du maintien et se faire communiquer le registre prévu à l'article L 744-2, en

démontré qu'il avait effectivement quitté son précédent domicile à cette date ni que Monsieur B... connaissait cette nouvelle adresse lorsqu'il a mandaté l'huissier ; que ce dernier lorsqu'il s'est transporté

démontré qu'il avait effectivement quitté son précédent domicile à cette date ni que Monsieur Y... connaissait cette nouvelle adresse lorsqu'il a mandaté l'huissier ; que ce dernier lorsqu'il s'est transporté