antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Nages-et-Solorgues a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction des travaux

2015, 1 515 euros au titre de l'année 2016 et 95 euros au titre de l'année 2017), des amortissements correspondants aux travaux effectués sur le château (4 380 euros au titre de l'année 2015, 5 222 euros

Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gian Luca X... coupable de l'infraction de travaux

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme Y...la somme de 100 000 euros, alors, selon le moyen : 1° / que le propriétaire d'un bien qui a fait l'objet de travaux effectués

décrivaient les pratiques existant, selon lui, à l'intérieur du groupe et les directives hiérarchiques auxquelles il avait dû se soumettre et que E... et F... lui reprochaient ; que la réalisation de travaux

la société Gerland à lui verser une indemnité de 2 160 F qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice subi par son fils Rémy X... à l'occasion d'une chute de bicyclette occasionnée par les travaux

DAME X..., LOCATAIRE D'UN IMMEUBLE DONNE A BAIL PAR DESMEDT, SON EX-MARI, A OBTENU, LE 1ER AVRIL 1968, UN JUGEMENT DE DEFAUT REPUTE CONTRADICTOIRE LE CONDAMNANT A PAYER DIVERSES SOMMES EN REGLEMENT DE TRAVAUX

DE LEUR DEMANDE TENDANT A OBTENIR REPARATION DU DOMMAGE QUI LEUR A ETE CAUSE DU FAIT DE L'INCENDIE DE LEUR IMMEUBLE, QUI S'EST DECLARE AU COURS DE TRAVAUX EFFECTUES PAR LA COMPAGNIE GENERALE DES TRAVAUX

à la transformation opérée qu'il n'avait pu ignorer s'agissant de locaux ouverts au public et accessibles à tous, par sa participation, relatée par l'avenant du 10 novembre 1980, au financement de travaux

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les travaux effectués dans certains locaux de l'Université Rennes I étaient achevés à la date à laquelle le tribunal administratif de

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 11.04 ancien de la Convention collective nationale des entreprises de propreté ; Attendu que, selon ce texte, on entend par travail

leur état antérieur dans un délai de 6 mois à compter du jour où l'arrêt sera devenu définitif et ce, sous astreinte de 300 francs par jour de retard ; "aux motifs que le prévenu a procédé à des travaux

Il a prévu que les travaux effectués par M. et Mme [R], rectifiés le cas échéant, seraient entérinés lors d'une prochaine assemblée générale ; La décision de l'assemblée générale du 11 avril 2016 porte

[A] [O] sur sa maison d'habitation située [Adresse 18], -chiffrer la valeur des travaux effectués par M. [A] [O] sur cet immeuble, -dire en quelle proportion les améliorations effectuées par M.

1980 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un procès-verbal d'infraction à la réglementation des permis de construire avec ordre d'arrêter les travaux

a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Ceyrat Puy-de-Dôme à lui verser des intérêts moratoires sur la somme de 9 495 F représentant le montant d'une facture concernant les travaux

QUE LA MENTION DE L'ARRET ATTAQUE SELON LAQUELLE LE 21 JUILLET 1962, LE MINISTERE PUBLIC A RELEVE APPEL D'UN JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 1962 PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LILLE, EST EXACTE; QU'EN EFFET

SIEGE EST A SAINT-CERGUES-LES-VOIRONS (HAUTE-SAVOIE), A ASSIGNE, DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS, M LAREDJ Y..., DE NATIONALITE ALGERIENNE, EN PAIEMENT DU SOLDE DU MONTANT DE TRAVAUX

insusceptible par elle-même de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ; que, par suite, si le comité requérant peut, s'il s'y croit fondé, contester la légalité de l'arrêté pris sur la base des travaux

1953 ; SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES AUX IMPOSITIONS DE 1969 : - CONSIDERANT QUE LE SIEUR X SOUTIENT AVOIR VERSE, EN 1967, AU LOCATAIRE D'UN IMMEUBLE DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE, EN REMBOURSEMENT DE TRAVAUX