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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6163820696ce96677bf0fdbc
3 mars 2011
3 mars 2011
En second lieu, par une nouvelle assignation en date du 11 septembre 2006, la société LE BYBLOS a appelé en cause le GROUPE DRODE ET COMPAGNIE SAS, en validation d'une saisie conservatoire en date du 23
Source officielle1ère Chambre
660ed7b7fbb79e8fd3d19181
4 avril 2024
4 avril 2024
En défense, la CGSS demande au juge de l’exécution de : - valider la saisie-attribution en date du 30 mai 2023 pratiquée à l’encontre de Monsieur [N] [G] [F] [W] - condamner Monsieur [N] [G] [F] [W] au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210079
1 février 2018
1 février 2018
au débiteur saisi ; que les saisies contestées ayant été dénoncées les 5, 13 et 26 février 2015 à la SCI Les Lauriers Roses, elle est dès lors irrecevable à intervenir volontairement aux débats lors de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8ddefb73d2e55750fb8
15 novembre 2012
15 novembre 2012
moyens et arguments, par lesquelles la Société TRADE MARK SRL demande à la cour de : - dire et juger que le juge de l'exécution ayant rendu la décision du 25 novembre 2011 avait toute compétence pour valider
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100840
9 juillet 2009
9 juillet 2009
arrêt validée par jugement du 30 janvier 1992, le notaire chargé de la distribution des fonds détenus pour le compte des époux X..., aujourd'hui divorcés, a versé le 21 avril 1993 à la société ECLA la
Source officielle9ème Chambre JEX
668d7ec453e3bdd077866e25
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par acte du 7 février 2024, la saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [F] [Y].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200447
20 mars 2014
20 mars 2014
X... pour obtenir paiement d'une certaine somme sur le fondement du jugement ; que M et Mme X... ont saisi un juge de l'exécution d'une demande tendant à déclarer nulle la saisie-attribution en raison,
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84daa
6 mai 1999
6 mai 1999
Elle demandait en outre de constater la validité de la saisie conservatoire pratiquée entre les mains de Maître SOUCHET et d'ordonner en conséquence à Maître SOUCHET qu'il remette les fonds saisis à la
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162fdf43ebbdffcbea6aa61
15 mars 2012
15 mars 2012
et conclusions, - valider la saisie attribution pratiquée, - condamner la SAS DIFFUSION DES EBENISTES CONTEMPORAINS au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fadf7603bf88a1884993
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[W] de l'ensemble de ses demandes, déclaré « valide » la saisie-attribution pratiquée le 2 août 2022 à l'encontre de M. [W] à la demande de Mme [Y], condamné M.
Source officielleChambre 8/Section 1
65b00c9eb98137c174756fc9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En défense, la société 1640 Investment 5, représentée par son conseil, reprend oralement ses conclusions visées par le greffe le jour-même et demande au juge de l’exécution de : – valider la saisie-vente
Source officielleChambre 1-9
69cf6a80cdc6046d47f4aa97
2 avril 2026
2 avril 2026
pratiquée le 3 janvier 2023 sur les comptes bancaires de Mme [T] a fait l'objet d'une mainlevée le 16 février 2023 ; -Validé la saisie-attribution pratiquée le 21 février 2023 à concurrence de la somme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100856
2 juillet 2014
2 juillet 2014
reçu le 23 juin 2006, la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est a consenti aux époux X... un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier ; que la banque a fait pratiquer une saisie-attribution
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101452
10 décembre 2014
10 décembre 2014
.- D..., la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est (la banque) a consenti aux époux Y... un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier ; que la banque a fait pratiquer une saisie-attribution
Source officielleVentes
69cedb62cdc6046d47e88605
2 avril 2026
2 avril 2026
Il y a donc lieu de faire droit, au vu des pièces justificatives transmises, à la demande formée par le créancier poursuivant et de valider la saisie immobilière à hauteur du montant susmentionné soit
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6870a1745b6604a26aae884d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[W] de sa demande de mainlevée de la mesure de saisie-attribution et de ses demandes de dommages et intérêts et de frais irrépétibles de procédure ; - valider la mesure de saisie-attribution tant dans
Source officielle3ème Chambre
6793331e32b173f45a7c8d19
23 janvier 2025
23 janvier 2025
seront limités à la somme de 997,44 euros, concluant à l'infirmation du jugement et la validation de la saisie.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2022:PL00658
29 avril 2022
29 avril 2022
second moyen du pourvoi n° B 18-18.542, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches, ainsi qu'en ses cinquième et sixième branches en tant que celles-ci font grief à l'arrêt de valider
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f40
5 février 2004
5 février 2004
La SARL Z... conclut à confirmation du jugement déféré, sauf en ce qu'il a rejeté sa demande de nullité de l'assignation et en ce qu'il a validé la saisie contrefaçon du 11 janvier 2000.
Source officielleJEX
69dd5c96cdc6046d4721b24e
9 avril 2026
9 avril 2026
de la SAS Eos France, au terme desquelles elle sollicite de la présente juridiction de : Valider la saisie-attribution litigieuse ;Condamner Monsieur [W] [N] aux entiers dépens et au paiement de la somme
Source officiellePage 56 sur 2875