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10 891 résultats pour « validation de services en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204631_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B soutient que : - né le 12 mai 2002 à Tafara au Mali, il a quitté son pays d'origine en raison de la misère et, après avoir traversé l'Algérie, le Maroc et l'Espagne, il entré en France le 28 août 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302206_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

le 4 novembre 2020, un récépissé dont la validité a expiré le 3 février 2021 ; - faute d'avoir obtenu un nouveau titre, elle a déposé une demande le 18 août 2022 sur le même fondement auprès des services

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60325974fc98a68ebed34d80

Appel

21 février 2018

21 février 2018

[F] de la société TCS, document de présentation générale sur le maintien des conditions opérationnelles des outils de validation de Transilien...).

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60373e2f735be21caf507a29

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

jugement en date du 30 juin 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon a débouté la société RENAULT TRUCKS de son recours en annulation du redressement et de la mise en demeure , a validé

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1271806-1325471

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

From 1991 to 1996 Mr Hascic lived in Austria without a valid residence permit. Since July 1996 he has been living in Austria with a valid residence permit (extended on a two-yearly basis).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208346_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Toutefois, la requérante ne produit aucun document, tels que des certificats de scolarité ou des relevés de notes, à l'appui de ses allégations.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208347_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Toutefois, la requérante ne produit aucun document, tels que des certificats de scolarité ou des relevés de notes, à l'appui de ses allégations.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200503_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Toutefois, la requérante ne produit aucun document, tels que des certificats de scolarité ou des relevés de notes, à l'appui de ses allégations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60329908b9f5fe0d9991845c

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Par jugement en date du 18 mai 2015, le Tribunal d'instance de PARIS 3ème a prononcé la résiliation du bail par validation du congé au 24 juin 2014, ordonné l'expulsion de Monsieur [D] [Y] et de Madame

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002699_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il résulte en tout état de cause de l'instruction que la Métropole Nice Côte d'Azur a validé par avenants 3 et 4 et ordre de service 16 la rémunération de la fourniture et pose de bornes escamotables,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-165561

Admin. suprême

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Their marriage was not officially registered as the applicant did not have a valid passport. On 13 March 2002 the couple had a son, Isa Antipov.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05202

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

X..., au volant de son véhicule sans être porteur de la ceinture de sécurité, a fait l'objet d'un contrôle par les services de police au cours duquel il n'a pas été en mesure de présenter un permis de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10024

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

La société Mall'Events fait valoir qu'il lui appartenait, au vu d'un simple plan d'un centre commercial, d'exploiter au mieux les allées de circulation pour les transformer en passages d'exposition afin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f459

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

dans l'équipe Opérateur de services à laquelle appartenait Mme X....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003158_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DGD refusé car non valide : les travaux ne sont pas terminés ". 5.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00340_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A C, ressortissant algérien né le 10 décembre 1991 à Mazouna (Algérie), est entré en France le 24 octobre 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300894_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2319786_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

informatique d’une proposition de titre de recette, dans le système d’information interfacé ou intégré au progiciel de gestion intégrée commun aux services de l’ordonnateur et aux services du comptable

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187660

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

All of them had valid working and residence permits and had families in Moldova.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad81b

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

Source officielle

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