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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204631_20220915
15 septembre 2022
B soutient que : - né le 12 mai 2002 à Tafara au Mali, il a quitté son pays d'origine en raison de la misère et, après avoir traversé l'Algérie, le Maroc et l'Espagne, il entré en France le 28 août 2019
ORTA_2302206_20230530
30 mai 2023
le 4 novembre 2020, un récépissé dont la validité a expiré le 3 février 2021 ; - faute d'avoir obtenu un nouveau titre, elle a déposé une demande le 18 août 2022 sur le même fondement auprès des services
Pôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d80
21 février 2018
[F] de la société TCS, document de présentation générale sur le maintien des conditions opérationnelles des outils de validation de Transilien...).
Sécurité sociale
60373e2f735be21caf507a29
12 mai 2015
jugement en date du 30 juin 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon a débouté la société RENAULT TRUCKS de son recours en annulation du redressement et de la mise en demeure , a validé
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1271806-1325471
24 février 2005
From 1991 to 1996 Mr Hascic lived in Austria without a valid residence permit. Since July 1996 he has been living in Austria with a valid residence permit (extended on a two-yearly basis).
2ème Chambre
DTA_2208346_20221123
23 novembre 2022
Toutefois, la requérante ne produit aucun document, tels que des certificats de scolarité ou des relevés de notes, à l'appui de ses allégations.
DTA_2208347_20221123
DTA_2200503_20221123
Pôle 4 - Chambre 3
60329908b9f5fe0d9991845c
21 décembre 2017
Par jugement en date du 18 mai 2015, le Tribunal d'instance de PARIS 3ème a prononcé la résiliation du bail par validation du congé au 24 juin 2014, ordonné l'expulsion de Monsieur [D] [Y] et de Madame
6ème chambre
DTA_2002699_20240227
27 février 2024
Il résulte en tout état de cause de l'instruction que la Métropole Nice Côte d'Azur a validé par avenants 3 et 4 et ordre de service 16 la rémunération de la fourniture et pose de bornes escamotables,
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-165561
4 juillet 2016
Their marriage was not officially registered as the applicant did not have a valid passport. On 13 March 2002 the couple had a son, Isa Antipov.
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05202
18 septembre 2012
X..., au volant de son véhicule sans être porteur de la ceinture de sécurité, a fait l'objet d'un contrôle par les services de police au cours duquel il n'a pas été en mesure de présenter un permis de
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10024
17 janvier 2018
La société Mall'Events fait valoir qu'il lui appartenait, au vu d'un simple plan d'un centre commercial, d'exploiter au mieux les allées de circulation pour les transformer en passages d'exposition afin
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f459
28 mars 2012
dans l'équipe Opérateur de services à laquelle appartenait Mme X....
3ème chambre
DTA_2003158_20221006
6 octobre 2022
DGD refusé car non valide : les travaux ne sont pas terminés ". 5.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00340_20240125
25 janvier 2024
A C, ressortissant algérien né le 10 décembre 1991 à Mazouna (Algérie), est entré en France le 24 octobre 2018, selon ses déclarations.
Reconduite à la frontière
DTA_2300894_20230505
5 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2319786_20260209
9 février 2026
informatique d’une proposition de titre de recette, dans le système d’information interfacé ou intégré au progiciel de gestion intégrée commun aux services de l’ordonnateur et aux services du comptable
ECLI:CEDH:001-187660
19 octobre 2018
All of them had valid working and residence permits and had families in Moldova.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad81b
28 octobre 2025
Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
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