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20 464 résultats pour « visite technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd58014677423898

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 263-2 du Code du travail ; que la faute pénale volontaire consistait en la mise à la disposition d'André X..., pour son usage dans le cadre du travail, d'équipements techniques

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008441_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

La société SCANAUTO bénéficie d'un agrément pour exploiter un centre de contrôle technique (CCT) pour véhicules légers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302679_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

à organiser une visite du site ; - cette visite, présentée comme facultative, était déterminante dès que le pouvoir adjudicateur a, lors de celle-ci, communiqué de manière informelle ses besoins et

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd0b01eea4cf01a3f65

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Société HENEO [Adresse 45] [Localité 31] représentée par Maître Stéphanie TECHER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe855cdc6046d47879724

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A partir du 1er février 2016, dans le contexte d'une réorganisation interne de l'entreprise, Mme [H] épouse [P] a été rattachée à la direction technique et du développement, y occupant un poste intitulé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300466_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de création de l'îlot Niort Tech

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008380_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

à plus ou moins 2 mètres pour permettre aux visiteurs de s'orienter / Le visiteur pourra avoir accès à un plan du musée intérieur (espaces du musée) et extérieur (le par cet les accès aux parkings).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206835_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

majeure lors du renouvellement de contrôle technique d'un véhicule, réalisé en présence de la DREAL, qu'il n'avait pas relevée lors du premier contrôle technique.

Source officielle
CA

2ème Chambre

679334c454e6f046d26ca424

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Celui-ci avait un contrôle technique avec contre-visite. Il devait ramener le véhicule dans les deux mois. Le fait que le véhicule ne marche pas est un mensonge.

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe778

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

cour d'appel a pu retenir, sans inverser la charge de la preuve, que l'architecte, qui avait omis, avant l'ouverture du chantier de s'assurer de l'état de l'immeuble voisin, de procéder à une étude technique

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95390cdc6046d47ced2d5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En conséquence, ordonner une expertise judiciaire et désigner un expert avec pour mission, notamment, de : o Se rendre sur les lieux, visiter l’immeuble sis [Adresse 5], o Constater et décrire de manière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00700

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... a signé le 6 juin 2008 une offre technique et commerciale en qualité de directeur général de Contrat, qualité figurant également sur un projet de contrat entre les sociétés Contrat et Mareco ; que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100678

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

X... a acheté courant mars 2011 à la société Cobis un véhicule mis en service quinze ans plus tôt dont le passage au contrôle technique la veille de la vente indiquait notamment trois défauts à corriger

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

668f76d89b65e642c5878600

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées les 11, 12, 16 et 22 mai 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02814_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

fournir son avis sur les échanges de courriers entre le GPMG et le contrôleur technique les 6, 14 juin et 14 août 2018, ainsi que sur le rapport de visite de la société requérante et de donner son conseil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00363

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

des risques liés aux éléments mobiles du fait que les protecteurs fixes et mobiles n'empêchaient pas complètement l'accès à ces éléments et l'inspecteur du travail a constaté de visu dès sa première visite

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742173f

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que la SA Greenland France informait ensuite le doyen des juges d'instruction qu'elle était victime d'autres agissements ; que, le 9 mars 1993, elle avait eu la visite

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

67f834a9cf40727a00447862

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi au regard de ces différentes constatations techniques apparaissent comme vices cachés rendant le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné et qui ne figurent pas au contrôle technique du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504739_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Elle soutient que : Sa candidature a été écartée à tort, au motif qu’elle n’avait pas fourni l’attestation de visite ; or, aucune visite obligatoire n’était mentionnée dans le règlement de consultation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR05368

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

attribué à un autre, toujours en circulation ; qu'à la suite, un agent de police judiciaire, agissant, suivant le procès-verbal, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, a procédé à la visite

Source officielle

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