La décision dont appel : Par jugement du 9 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Lille a : 1 - déclaré recevable l'intervention volontaire de Mme [W] [Q] [S], 2 - mis hors de cause M.

rendu le 6 décembre 2013 par la juridiction de proximité d'Aubagne, dans le litige l'opposant à l'association [...] , dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Et sur la demande en intervention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

mémoires enregistrés le 4 novembre 2020, le 30 juin 2021 et le 22 octobre 2021, Me Eric Verrecchia, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sedel, représenté par Me Mathieu, demande à la Cour : 1°

, a formé le pourvoi n° P 20-11.868 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

LIBERTE a effectué les démarches amiables auprès de la société SAWA qui sont restées infructueuses ; ATTENDU qu'aucune résolution amiable n'ayant été possible, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1]

Bouvet industries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°

[J] visant à rémunérer celui-ci pour ses interventions au sein du CDE afin de faciliter l'octroi de subventions et l'obtention d'un prêt de la [1] au profit de la société [3] dans laquelle ils ont également

[M], alors : « 1°/ que, si le secret professionnel des avocats ne fait pas obstacle à la transcription d'un échange entre un avocat et son client dans le cadre de l'interception régulière de la ligne

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2020 1°/ M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 mars 2019), le 2 décembre 2010, une intervention chirurgicale a été réalisée à la clinique Médipôle de Savoie (la clinique) par M.

Toutefois, aucune solution ne put être trouvée. 1.

juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2-3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7, 8, 80, 81, alinéa 1,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASTP AS M N° : 5 Assignation du : 09, 10 et 24 Octobre 2025 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

société de droit allemand, dont le siège est [...] ), a formé le pourvoi n° B 18-18.680 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 février 2023), M.

savon / 1 gel douche ; * 1 shampoing ; * 1 brosse à dents ; * 1 tube de dentifrice ; * 15 protections menstruelles pour femmes ; * 1 pot de crème hydratante pour bébé ; * 6 couches par jour

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Perpignan demande au tribunal de : 1°) forcer l'intervention à l'instance de la société à responsabilité limitée (SARL) Josmonotel