A..., le procès-verbal de constatation de pollution maritime, les photographies aériennes réalisées lors du survol du navire et leur analyse par l'expert en pollution maritime, M.

Le préfet de la Seine-Maritime soutient que : - le 8 septembre 2023, le navire de pêche " Chant du loup " a pollué les eaux du port de Dieppe ; - le même jour, M.

B, et de Me Enard-Bazire, représentant le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie. Considérant ce qui suit : Sur le cadre du litige : 1.

ce navire a été adressé à M.

A à remettre en état le domaine public maritime par l'enlèvement de son navire, à ses frais et risques, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de

Considérant ce qui suit : 1.

du navire « La Rose des vents » pour une durée de quatre mois ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code

Berthon, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. La SARL Sam Suffy est l'armateur du navire de pêche Le Cocody dont M. A est le représentant légal et le patron.

le siège est Wendenstrasse 29, d'Hambourg 1 (Allemagne), 2 / la société CALTRAM (Compagnie algero-libyenne de transport maritime Alger, dont le siège est chez ses agents, MM.

société MTU France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°

Considérant ce qui suit : 1.

Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'un navire amarré.

A, pour avoir laissé sans autorisation son navire dénommé " C " échoué sur le domaine public maritime sur l'estran au lieu-dit Kernisi à Logonna-Daoulas. 2.

et ouvraient donc droit à la présomption de responsabilité du transporteur maritime, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile, ensemble les articles 3. 1, 3. 4, 3. 6 et 4. 2 de

Vu la procédure suivante : 1.

) ; qu'aux termes du 1 de l'article 8 de la convention précitée : Les bénéfices provenant de l'exploitation, en trafic international, de navires ou d'aéronefs ne sont imposables que dans l'Etat où le

) l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2006 par lequel le préfet de la Gironde et le préfet de la Charente-Maritime ont autorisé le Port autonome de Bordeaux à réaliser les opérations de dragage d'entretien

) d'annuler l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique du 13 juin 2022 réglementant les conditions d'accostage et de mouillage des navires de sociétés de transport maritime qui embarquent des passagers

du Grau-du-Roi, le requérant se borne à invoquer ces moyens tirés de l'illégalité de la décision par laquelle le chef du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon a refusé de renouveler