TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58206 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLA5 N° : 1/JJ Assignation du : 01 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

It had already (in its decision of 1 February 2008, where reference had been made to Sallinen and Others v. Finland , no.

Chez ADAV33, [Adresse 1][Adresse 2] Ne comparaissant pas, MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître [E] [M], [Adresse 3] [Localité 1] Comparaissant.

l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes et de l'avoir condamnée au paiement, outre les dépens, de diverses sommes au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1

premier moyen du pourvoi n° R 02-18.169, réunis : Attendu que les consorts T..., X..., A... , D... et F... font grief à l'arrêt de les débouter de leur action en revendication, alors selon le moyen : 1

URBAN MARKET [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 804 998 243 prise en la personne de sa présidente, la société LCBG (n°SIREN : 751 661 554), elle-même agissant poursuites et diligences de sa gérante

Le montant des créances définitivement acceptées en date du 3 juillet 2018, dans le cadre de cette procédure de liquidation judiciaire est de 2 338 968,73€ dont 1 884  349,91 € privilégiées, et le montant

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jean-Michel

N° 2023F00384 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES

[Localité 1] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 98 DEFENDEURS : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité

fiscaux et des domaines soit déclarée contraire aux dispositions de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales alors, selon le moyen, 1

[Localité 1] [Adresse 1] Assistant : Me Paul YON, avocat plaidant au barreau de PARIS Représentant : Me Julien MARLINGE, avocat postulant au barreau de TOULON S.E.L.A.S.U [G] [J] NOTAIRE, dont le siège

NNM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me JULIE Lola de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me SAINT

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

été employé de 1984 à 1996 par la société Entreprise industrielle dans son établissement d'Equeurdreville lequel était susceptible d'ouvrir droit à l'allocation litigieuse, alors, selon le moyen : 1

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 27 MAI 2026 APPEL Jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de [Localité 1]

000 + 1 200 + 300 + 20 + 300).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 040 /2026 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJDL CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 7 décembre 2017 à [Localité 3], M.

[F] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-17.930 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à M.