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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201602_20250715
15 juillet 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de qualité de l'avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23, rue Cardinale à Aix-en-Provence pour le représenter ; - les
7ème chambre
DTA_2207923_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme E C, représentée par Me Andréini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02123_20241008
8 octobre 2024
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 7 février 2023 en ce qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation des décisions
Aide sociale
DTA_2002211_20221202
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2020, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0115DEC004385802
15 janvier 2004
  Panousis, avocat au barreau d’Athènes. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC004483804
1 juin 2006
  Foundoukos, avocat au barreau d’Athènes. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0411JUD006079600
11 avril 2006
Cependant, la Cour estime que sa jurisprudence (voir, notamment, les arrêts précités Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c. Grèce ; Papageorgiou c.
JU-6 semaines
DTA_2206437_20230126
26 janvier 2023
C A, représenté par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète
5ème Chambre
DTA_2205634_20231024
24 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
6ème Chambre
DTA_2005576_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 décembre 2020 et 31 janvier 2022, Mme D B, représentée par Me Bach, avocat, demande au tribunal, dans le dernier
Pôle 5 - Chambre 9
635237838c924eadffcc4942
20 octobre 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Représenté par Me François PESTRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE S.A.R.L. 2AC N° SIRET : 538 769 860
697dbbbdcdc6046d475dec60
28 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque : T01, Assistées de Me Régis DE VARAX de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T01, INTIMÉ Monsieur [K] [D] Né le [Date naissance 1]
Pôle 5 - Chambre 4
6033af65566f756348b4f6a3
26 avril 2017
au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON, toque : 36 INTIMÉE SARL RPM COMPAGNY ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse
6ème chambre 2ème section
68e0154d74e929a9d8fa3de1
3 octobre 2025
BETON EXPERT 1 Hameau des Passementieres 95670 MARLY LA VILLE représentée par Maître Andrei CHIRICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0093 S.A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02217_20240215
15 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme J, représentée par Me Andreani, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 juin 2023 du président de la 2ème chambre
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b9
8 février 2017
né le 29 Avril 1944 à PARIS 8ème ... 45320 SAINT HILAIRE LES ANDRESIS assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Pierre-Olivier LEVI, avocat
3ème Chambre Commerciale
627b560476c5d9057df8027d
10 mai 2022
au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe HUNKELER du PARTNERSHIPS PENNINGTONS MANCHES COOPER LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Cynthia TCHETCHE, Plaidant, avocat
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116635
17 janvier 2013
  Andrei Mernîi, sont des ressortissants moldaves nés respectivement en 1977, 1979 et 1978. Ils résident à Chișinău. Les deux premiers requérants sont frère et sœur.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302369_20230517
17 mai 2023
B A, représenté par Me Benhamida, avocat, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DCA_25BX00288_20260108
8 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros à verser à Me Bedouret, avocate de M.
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