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1 841 résultats pour « ANDREOZZI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2201602_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de qualité de l'avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23, rue Cardinale à Aix-en-Provence pour le représenter ; - les

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207923_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme E C, représentée par Me Andréini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02123_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 7 février 2023 en ce qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation des décisions

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2002211_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2020, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0115DEC004385802

Admin. suprême

15 janvier 2004

15 janvier 2004

  Panousis, avocat au barreau d’Athènes. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC004483804

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

  Foundoukos, avocat au barreau d’Athènes. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0411JUD006079600

Admin. suprême

11 avril 2006

11 avril 2006

Cependant, la Cour estime que sa jurisprudence (voir, notamment, les arrêts précités Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c. Grèce ; Papageorgiou c.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206437_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C A, représenté par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète

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TA

5ème Chambre

DTA_2205634_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005576_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 décembre 2020 et 31 janvier 2022, Mme D B, représentée par Me Bach, avocat, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

635237838c924eadffcc4942

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Représenté par Me François PESTRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE S.A.R.L. 2AC N° SIRET : 538 769 860

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697dbbbdcdc6046d475dec60

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : T01, Assistées de Me Régis DE VARAX de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T01, INTIMÉ Monsieur [K] [D] Né le [Date naissance 1]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033af65566f756348b4f6a3

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON, toque : 36 INTIMÉE SARL RPM COMPAGNY ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154d74e929a9d8fa3de1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BETON EXPERT 1 Hameau des Passementieres 95670 MARLY LA VILLE représentée par Maître Andrei CHIRICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0093 S.A.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02217_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme J, représentée par Me Andreani, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 juin 2023 du président de la 2ème chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b9

Appel

8 février 2017

8 février 2017

né le 29 Avril 1944 à PARIS 8ème ... 45320 SAINT HILAIRE LES ANDRESIS assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Pierre-Olivier LEVI, avocat

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560476c5d9057df8027d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe HUNKELER du PARTNERSHIPS PENNINGTONS MANCHES COOPER LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Cynthia TCHETCHE, Plaidant, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116635

Admin. suprême

17 janvier 2013

17 janvier 2013

  Andrei Mernîi, sont des ressortissants moldaves nés respectivement en 1977, 1979 et 1978. Ils résident à Chișinău. Les deux premiers requérants sont frère et sœur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302369_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par Me Benhamida, avocat, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00288_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros à verser à Me Bedouret, avocate de M.

Source officielle

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