G... soutient que son employeur a violé les obligations qui lui incombaient au regard des termes de son contrat de travail et plus précisément de l'article 5 lequel prévoyait que le salarié devait être

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autoentrepreneurs et par la nécessité pour l'autoentrepreneur de respecter les directives reçues lesquelles pouvaient être écrites ou mentionnées sur le cahier du surveillance mis à sa disposition (cf. article

[U] affirme que le contrat le liant à la société Toutin Service n'a jamais été résilié conformément aux stipulations de l'article 7 du contrat et que contrairement à ce que soutient son mandant, il n'y

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[B] en ses demandes de suspension du contrat de prêt, - débouter M. [B] de toutes ses prétentions contraires, - vu l'article 700 du code de procédure civile, condamner M.

transaction destinée à mettre fin, par des concessions réciproques, à toute contestation née ou à naître résultant de la rupture définitive du contrat de travail.

L'article 5 du contrat de travail de M.

janvier 1987, en contrat à durée indéterminée en qualité de responsable d'antenne ; Que, le 1er février 2000, par application de l'article L. 122-12 en vigueur, le contrat de Madame [Z] a été

La confirmation de la condamnation à communiquer, de manière exhaustive, les contrats conclus dans les six mois et mis en vigueur dans les 12 mois de la rupture du contrat ; 5.

L'article 5 du contrat de travail de M.

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