591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 12.

de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1, 4, 82-1, 82-2, 186, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Versailles a admis

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-3 du Code pénal, 460, 480 et 503 du nouveau Code de procédure civile, 1351 du Code civil, ensemble

6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

droits de l'homme et du citoyen de 1789, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance de la présomption d'innocence de l'accusé ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 9

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-10 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de

et des articles 485, 591 et 593 du code de procédure pénale 6.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1849 du Code civil, de l'article 113 de la loi du 24 juillet 1966, de l'article 373 de l'ancien Code

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et

de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme et les articles 711, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour

10 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 2242-4 4°du code des transports, 591 à 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que dans le cas du délit prévu à l'article L. 2242-4, 4° du code

5 et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 4 du Code civil, préliminaire, 586, 587, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

132-1 et 132-20, alinéa 2, du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

177, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 3, 464, 591 et 593 du Code de procédure pénale; défaut

6, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 313-1 du code pénal ; 2°/ que d'autre part et en tout état de cause, le point de départ de la prescription est différé lorsque l'infraction