RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SA DUVAL TRAITEUR N° SIRET

Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 183 - N° du dossier 206095 APPELANTS **************** SNC PHARMACIE 2000 N° SIRET

Représentant : Me Erwan LAZENNEC de l'ASSOCIATION CLL Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0257 - par Me TZAROWSKY APPELANTE **************** Société METAL DEPLOYE N° SIRET

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2016001 Représentant : Me Belaid MAZNI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1654 - Société AIG EUROPE LIMITED N° SIRET

Représentant : Me Delphine GHIGHI, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 876 **************** DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA CEGIS - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GESTION IMMOBILIER N° SIRET

Septembre 1961 à Lisieux de nationalité Française ... 14000 Caen Représentant : Me Thibault LENTINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 APPELANTS **************** SARL TFH No SIRET

PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0429 APPELANTES **************** SAS BOLLORE LOGISTICS anciennement dénommée SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE (SDV-IL) No SIRET

vestiaire : 633 - N° du dossier 20180748, et Me Alain PIREDDU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1014 **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI SA RECAMIER N° SIRET

Par ailleurs, l'administration fiscale produit un extrait de situation au répertoire SIRENE à la date du 27 décembre 2022, relatif à la société BNY K Form 3 dont il ressort que cette société a exercé une

UUU..., Alexandra UUU..., épouse VVV..., et M.

HOTEL GRIL DE [Localité 3] N° SIRET : 413 170 168 [Adresse 1] [Localité 3] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 20/06126 (Fond) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Jugement du 11 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02164 APPELANTS SARL BISSATE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] (MAROC) N° SIRET

} .sB1AFDE2D { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:14pt } .sE208486F { font-family:Arial; color:#ff0000 } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

contrôle, des informations ont été recueillies par Mme Marie-Josèphe Y..., inspecteur des Impôts précitée, (pièce 1) ; que, selon les informations ainsi recueillies, la société Prodis International sise

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family

COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 35A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2019 N° RG 18/02032 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIRG AFFAIRE : SARL MXS GROUP ...

CIVIL DOSSIER N° RG 21/01071 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C4XQ MINUTE N° 25/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Fondation [Adresse 9], enregistrée sous le n°SIRET

DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.