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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01893_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

plus de famille autre que sa sœur et ses deux neveux avec lesquels il réside en France ; ses neveux sont scolarisés et sa sœur dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée ; ils ont quitté l'Albanie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103482_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - il n'est pas justifié de la compétence de l'auteur de l'acte attaqué ; - le décret de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 5 novembre 2019 classant l'Albanie

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402038_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Enfin, il ressort des termes du jugement du 7 mars 2022 autant que des propres déclarations de Mme A à l'audience que son petit-fils a vécu chez elle en Albanie pendant de nombreuses années avant son arrivée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300484_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02718_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

en cela les suggestions de ses médecins, quitté l'Albanie afin de se rétablir et d'avoir un traitement plus adéquat dans un pays étranger.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110624

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

« ne p[ouvai]t être exclu » que le capital placé en Albanie par M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2303999_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de 1789 et de l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est de l'intérêt supérieur de leurs enfants de ne pas retourner en Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302929_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

mentionnant qu'il a déclaré être venu en France " pour avoir une vie meilleure ", accompagné de sa mère, qui l'a aidé à organiser son départ et est retournée depuis en Albanie.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301827_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Si la requérante fait valoir les circonstances dans lesquelles elle a quitté l'Albanie, qu'elle vit en France depuis juillet 2021, que ses deux plus grands enfants sont scolarisés, que la plus jeune y

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01775_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

que l'origine génétique de la maladie n'était pas assurée ; - le tribunal a également dénaturé les pièces du dossier en retenant que la demande de vérification de la disponibilité du traitement en Albanie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201660_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

anti-hypertenseurs sont disponibles en Albanie, sans être contesté sur ce point.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201735_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Mme D, née le 7 décembre 1995 en Albanie, est entrée en France en 2019. Le 2 avril 2021, elle a sollicité son admission au séjour au titre de la " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204785_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

droit d'asile et les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques qu'il encourt en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204022_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2206468_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

En deuxième lieu, Mme A ne produit aucune pièce probante à l'appui de ses allégations de nature à démontrer la réalité et l'actualité des risques qu'elle dit encourir en cas de retour en Albanie, alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508452_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., ressortissant albanais, né le 30 mars 1999 à Qelez (Albanie), déclare être entré régulièrement sur le territoire français pour la première fois au cours de l’année 2018.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201045

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

2007 et qu'il ne se trouvait donc en état d'invalidité totale définitive, au sens des dispositions contractuelles, que depuis le 2 mars 2007, date à laquelle il ne rapporte pas la preuve que son fils Alban

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107960_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un arrêté du 5 juillet 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône lui a de nouveau fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé l'Albanie comme pays de destination, décision annulée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01474_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

; les requérants n'ont pas apporté la preuve contraire à l'avis du collège des médecins de l'OFII de ce que le traitement n'est pas disponible en Albanie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03858_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Enfin, contrairement à ce qu'il prétend, aucun des éléments avancés n'est susceptible de démontrer qu'il ne serait pas en capacité de voyager vers l'Albanie.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →