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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0402DEC000047907
2 avril 2013
2 avril 2013
Represented by 479/07 21/12/2006 Angeliki PAPAYIANNI 28/07/1927 Nicosia Cypriot Theano PAPAYIANNI KYRIAKOU 15/02/1948 Nicosia Cypriot Maria PAPAYIANNI 13/02/1950 Nicosia Cypriot Andreani
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4608
23 février 1999
23 février 1999
garantis par l’article 6 s’il intervient législativement de manière décisive pour orienter en sa faveur l’issue d’une instance à laquelle il est partie (voir arrêt Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5f
19 octobre 2006
19 octobre 2006
/08/2006****************Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Octobre 2006 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905298_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2019, Mme B D et Mme A C, représentées par Me Andreani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2018 par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1906080_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2020, la direction régionale de Pôle Emploi PACA, représentée par Me Joseph Andreani, demande sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000665_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2021, la direction régionale Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102372_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2021, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102827_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, la direction régionale Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Andreani
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2103466_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203003_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 de la préfète du Bas-Rhin
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5479a
13 mai 1965
13 mai 1965
, AVISE SON LOCATAIRE DE LA VENTE DUDIT DOMAINE PAR ADJUDICATION DEVANT NOTAIRE, LE 25 JUILLET 1962 ; QUE Y..., SANS ASSISTER A CETTE ADJUDICATION, NI DEMANDER SA SUBSTITUTION A L'ADJUDICATAIRE, ANDRONI
Source officielleciv1
61372176cd580146773f3f28
19 février 1991
19 février 1991
Jean-Claude Z..., demeurant Abbaye Notre de l'Espérance à Tarasteix (Hautes-Pyrénées) Andrest, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0223DEC002816095
23 février 1999
23 février 1999
Stran Greek Refineries and Stratis Andreadis v.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307112_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B F, représenté par Me Andréini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) avant-dire droit, d'enjoindre à l'administration de communiquer les
Source officielleChambre 3
DTA_2202344_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète de la Meuse
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt sept Janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine ANDRET
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300019_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206698_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205232_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne à la préfète du Lot en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01919_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officiellePage 57 sur 219
FRANCOISE ANDREOTTI
28/05/2026
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SELARL DU DOCTEUR ANDREOTTI CECILE
02/05/2026
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Andreotti, Jean-baptiste
11/12/2025
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SELARL DU DOCTEUR ANDREOTTI CECILE
02/10/2025
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ANDREOTTI, Marion, Isabelle
19/09/2025
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