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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64c35c54f01612d969deff35
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La durée du bail était de 18 années renouvelable par périodes de 9 années. Les parties ont établi contradictoirement un état des lieux d'entrée le 16 novembre 1993.
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a3b
5 octobre 1999
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claudine Y..., demeurant ..., 2 / Mme Anne-Marie X..., demeurant
Source officielleChambre Commerciale
6719e5185857dd64cbdaa6ee
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N° DU : 23 Octobre 2024 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEMZ ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210284_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D..., représentée par Me Riou demande au tribunal : 1°) d’annuler le compte-rendu de son entretien professionnel portant sur l’année 2021, ensemble la décision du 16 mai 2022 par laquelle le directeur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200504_20250206
6 février 2025
6 février 2025
M. et Mme A ont fait l'objet d'un examen de leur situation fiscale et personnelle pour les années 2015 et 2016.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1029JUD001263187
29 octobre 1991
29 octobre 1991
The rifle lacks a breech-block and there was never any ammunition.
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ad4781dc057dee7d3b
11 mai 2022
11 mai 2022
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 258 DU : 11 Mai 2022 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXNR ALC Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c44283
9 janvier 1980
9 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, ANNA Y..., EPOUSE D'AUGUSTE X..., EST DECEDEE LE 11 JANVIER 1972, APRES AVOIR, DANS
Source officiellesoc
6079b1d19ba5988459c53cb3
17 novembre 2004
17 novembre 2004
pour l'année 1997 et d'une prime de fin d'année pour les années 1998 et 1999, l'arrêt retient qu'il était versé dans l'entreprise à date fixe une prime dont l'employeur ne conteste ni le caractère général
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc4
7 avril 2003
7 avril 2003
R.G: O 1/03765 décision du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de VICHY au fond du 12 février 1998 Arrêt de la Cour de Cassation du 21 février 2001 Arrêts de la Cour d'Appel de RIOM (Chambre Sociale)
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00680
25 avril 2017
25 avril 2017
[Z] [B], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035b6d4d14ca21e7139d646
11 mars 2016
11 mars 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/07181 SA COMPAGNIE DE VICHY C/ [Z] SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION PARTIELLE D'UNE DÉCISION : de la Cour d'Appel de RIOM DU 11/09/
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a521
21 décembre 2006
21 décembre 2006
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 21 décembre 2006 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/00615 COMMUNE DE MASSIAC / Jean-Louis MIQUEL, Marie-Anne X... épouse Y...
Source officiellesoc
6079b16b9ba5988459c5212e
10 mars 1994
10 mars 1994
; Attendu que la caisse d'allocations familiales fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 15 juillet 1991) d'avoir accueilli le recours de l'intéressé, alors, selon le moyen, d'une part, que le réexamen
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c4308d
3 juillet 1984
3 juillet 1984
Camille Z... ainsi que le droit de prendre, moyennant redevance, de l'argile dans les carrières situées sur des terrains appartenant aux vendeurs ; que le droit d'exploitation était concédé pour une année
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61636a8d22908a2ec611e8c9
16 décembre 2010
16 décembre 2010
composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, Conseillère Madame Patricia POMONTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Anne
Source officielle6ème chambre
DTA_2001875_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2001877_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2001878_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2001879_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
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