700 du Code de procédure civile et de condamner Monsieur [U] [V] à payer la somme de 1.500 euros à la [8] au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Sur l’exécution provisoire Attendu

[B], au sens de l'article 515-8 du code civil, somme elle le soutient et comme le soutiendrait le Défenseur des droits selon elle, mais si elle peut être considérée comme 'isolée' au sens des dispositions

confiés à la première présidente de la cour d'appel par l'article 514-3 du code de procédure civile.

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

Melle [U] [I] a été engagée par la SARL Cabinet Deligey, cabinet d'expertise comptable, à compter du 3 septembre 2007 en qualité d'assistante de paie, les trois premiers mois à temps partiel, puis à temps

[U] 3 000' en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil, dans sa rédaction issue de

U... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

code de procédure civile et des dépens, conformément aux dispositions des articles L 421-1 et R 421-1 du Code des Assurances.

[U] était à l'origine de la dégradation des lieux et de l'incendie survenu dans l'appartement, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et a violé les articles 834 et 835 du code de procédure civile. »

Lors de la signification, effectuée selon les dispositions de l'article 658 du code civil, l'huissier a relevé que le nom de M.

, - condamner la société BPCE Assurances Iard à payer à M. et Mme [U] la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article R. 221-1 du même code. » Réponse de la Cour 5.

pourvoi ; Condamne Mme O... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 23-12.189 formé le 10 février 2023 par Mme [W] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juillet 2022 par la cour d'appel de Nîmes ;

L 624-1 du Code de Commerce et R 624-2 alinéa 1 du code de commerce, Fixe à 12 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application de l'article L 643-9 du Code

[U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.