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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723f9cd580146774109dd

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baret-Esparon-Lecadieu, société civile professionnelle, dont

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02604_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Baudet, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l’État à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f04c

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a614

Cassation

27 juin 1988

27 juin 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7cdbd6b63637c907b7cf5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

--------------------------------------- APPELANTE SARL APHF Représentée par Me Julien LEMAITRE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 445 INTIMES [U] [L] Représenté par Me Myriam BATTET-TANNIOU

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69e7c23fcdc6046d470de6f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a1895b6604a26aae898b

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Infirmier(e) libéral(e), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard X

61372549cd5801467741c7c7

Cassation

21 octobre 1991

21 octobre 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7e7

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c930

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

Louise, Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1bc

Cassation

13 mars 1989

13 mars 1989

Le Gunehec président, Gondre conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b71b

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b77a

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

Bayet, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba06

Cassation

22 octobre 1990

22 octobre 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Rabut avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a029

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a17d

Cassation

6 mars 1989

6 mars 1989

Bayet conseiller référendaire, M. Rabut avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013342_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744f5b6b52f3e4a43187

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

la société Caséo qui ne l'a pas fait ; la société Hemlock était quant à elle chargée des encadrements de fenêtres et de portes ce qui implique la mise en jeu de sa responsabilité de ce chef ; les bavettes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0108DEC001358088

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

  Cette décision était fondée sur les dispositions de la loi des sapeurs-pompiers (Feuerwehrgesetz) pour le Land de Bade-Würtemberg, aux termes desquelles toutes les personnes de sexe masculin âgées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02423

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

niait m'avoir données par la suite j'étais accusé de perdre des documents qu'elle finissait par retrouver en mettant de l'ordre dans son bureau et me les remettait comme si de rien n'était dans ma bannette

Source officielle

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