Y..., assuré auprès de la société Aviva et sous le contrôle technique de la société Socotec ; que, se plaignant de fissures dans un bassin et d'un défaut d'étanchéité, la société Steiner a assigné la société

immatériels, alors « que le juge ne peut pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, il ressortait des énonciations claires et précises du jugement du Tribunal de grande instance de Thonon les Bains

du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement du tribunal correctionnel de Digne-les-Bains

soutenu avoir été déshabillée partiellement dans la salle, son soutien-gorge ayant été déchiré à cette occasion, puis poussée sur le lit de la chambre par le prévenu alors qu'elle sortait de la salle de bains

étaient candidats, notamment Alain X... les 12 mars 1991 et 10 mars 1992, dont l'offre a été retenue pour chacun des deux marchés ; qu'il a présidé la réunion du conseil municipal de Saint-Gervais-les-Bains

frusticité de la personnalité et d'égocentrisme relationnel ; "- qu'à l'audience de la Cour, le prévenu a maintenu ses dénégations, tout en précisant que sa petite fille, qui sortait nue de la salle de bain

étaient une reproduction intégrale de plans de la société Cellier, à l'exception du cartouche "Cellier" qui avait été changé en "Procoat" ; que le constat établi par Me Z..., huissier de justice à Aix-les-Bains

délaissées, Paul Y... avait soutenu que lors de l'examen effectué par le docteur Peyramond le 6 juin 1997, Mme X... avait indiqué que lors du retour de X... le jour des faits, elle avait dû lui donner deux bains

d'autrui sans autorisation ; que lors de son transport sur les lieux, le 19 janvier 2004, en présence du prévenu et des gardes nationaux de la chasse, le président du tribunal d'instance de Digne-les-Bains

lieux et circonstances des agressions sexuelles ont été corroborés par l'enquête, qu'il s'agisse de la description du sous-sol de la maison de Norbert X... à Bousse, des déplacements effectués à Aix-les-Bains

Y... à Ogeu-les-Bains ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions de la société Europ' auto qui mettait expressément en doute la première appréciation de la Cour et la régularité

des eaux extérieures au bassin durant la période précédant la mise en service.

victime ne peut être retenue comme cause d'exonération partielle de responsabilité que si elle est fautive, et qu'en l'espèce, le fait par l'intéressée, âgée de 70 ans, d'avoir marché à la sortie de son bain

La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant

VERGERS QUI AVAIT POUR OBJET L'ACQUISITION D'UN TERRAIN ET LA CONSTRUCTION SUR CELUI-CI DE 34 PAVILLONS D'HABITATION ; QUE, LE MEME JOUR, ELLE A PASSE AVEC L'UNION POUR LA CONSTRUCTION DANS LE BASSIN

avait réalisé une étude des bétons ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme J..., l'arrêt retient que l'expert amiable observe uniquement un léger mouvement de tassement dans la salle de bains

de ce ou ces bassins d'emploi. () ". 3.

de la Saintonge qui incluent, notamment, le sous-bassin de la Boutonne.

X... devait conserver un bassin d'orage identique à celui prévu à l'origine et qu'il n'est nullement établi que la dimension de ce bassin était inadaptée aux lotissements en cause, la cour d‘appel, répondant

[D] [W], né le 19 novembre 1929, a travaillé pour le compte des [X] du Bassin de Lorraine ([2]) devenues l'établissement public [3] ([4]) du 1er janvier 1952 au 30 novembre 1984.