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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2506165_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

BEAL La greffière Signé M.

Source officielle
CC

civ3

60794b4d9ba5988459c42a72

Cassation

12 octobre 1982

12 octobre 1982

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE MME X..., PROPRIETAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL DONNES EN LOCATION A LA SOCIETE CARTONNERIE DU BELIER, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 JUILLET 1980) D'AVOIR

Source officielle
CC

civ3

6079432a9ba5988459c41465

Cassation

29 janvier 1974

29 janvier 1974

D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE SITUEE A BEGLES ET APPARTENANT AUX CONSORTS X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403922_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403944_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200806_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Boschet, premier conseiller, Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, J.B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302713_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

BESLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303169_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303188_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le président du tribunal, Denis Besle Pour expédition conforme, Montpellier, le 21 juin 2023, L'attaché, Médéric Arias

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301359_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303337_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303380_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204840_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205460_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205868_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304406_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304464_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304470_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306493_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307344_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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