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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372129cd580146773f17bf
6 décembre 1989
6 décembre 1989
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alphonse Y..., viticulteur, demeurant à Sauziers, commune de Puy Notre Dame (Maine-et-Loire), Montreuil Bellay
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f8435
6 juillet 1993
6 juillet 1993
Gérard Z..., demeurant route du Sablon à Beaux, Yssingeaux (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Belay (section industrie), au profit
Source officielleChambre civile
65336afbbb40ec8318f31cda
19 octobre 2023
19 octobre 2023
JULIETA Résidence [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE S.C.I.
Source officielleJLD
697bc2f4cdc6046d472af5eb
2 janvier 2026
2 janvier 2026
INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00325 N° Portalis DB36-W-B7J-DJT7 AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER
Source officielleJLD
697c267dcdc6046d4731bc41
2 janvier 2026
2 janvier 2026
INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00323 N° Portalis DB36-W-B7J-DJTV AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER
Source officiellecr
61372631cd58014677423a77
10 juillet 2002
10 juillet 2002
conseil du détenu n'a pu être présent à l'audience, en méconnaissance du droit de ce dernier à une défense et à être représenté" ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure qu'Akram X... et Me Bellanger
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60677
23 mai 2024
23 mai 2024
[O] [S] [X], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Bellanger-Locate-Virapoulle-Ramassamy-Hoareau Magali Virapoulle-Ramassamy- David Hoareau, société civile professionnelle, dont le siège est
Source officielleETRANGERS
6524ea320188778318399727
9 octobre 2023
9 octobre 2023
le maintien au centre de rétention de : [R] [J] né le 28 Novembre 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 15 h 19 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb9b1cdc6046d472f5561
1 avril 2025
1 avril 2025
SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MENO RET Charlotte DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbe979cdc6046d4733941a
1 avril 2025
1 avril 2025
DEFENDEUR (s): TO UBLANC (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER
Source officielleETRANGERS
650bdfc2beee0f8318b97826
5 septembre 2023
5 septembre 2023
du maintien au centre de rétention de : Alias [E] [K] [I] [T] né le 05 Mai 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/09/2023 à 11 h 19 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511992_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentée par Me Bellanger, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner toute mesure pour assurer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216071_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 décembre 2024 et 13 mars 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la commune d’Issy-les-Moulineaux, représentée par Me Bellanger, conclut au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02189_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, représenté par Me Belaid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304823_20230810
10 août 2023
10 août 2023
D B, représentés par Me Belaid, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162d33070d46c7f95e826df
18 octobre 2012
18 octobre 2012
par la SELARL HANDS Société d'Avocats en la personne de Maître Luc COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de la SCP GRANRUT Société d'Avocats en la personne de Maître Marc BELLANGER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300068
19 janvier 2011
19 janvier 2011
. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze, par Mme Bellamy, conformément à l'article 455 du code
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300069
19 janvier 2011
19 janvier 2011
ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze par Mme Bellamy
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300070
19 janvier 2011
19 janvier 2011
transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze par Mme Bellamy
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300083
18 janvier 2011
18 janvier 2011
code de procédure civile, condamne les consorts A... à payer aux consorts Y... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par Mme Bellamy
Source officiellePage 57 sur 122