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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Rétentions
68008c8decbbb650faffb0d1
16 avril 2025
16 avril 2025
Ce contrôle se situe entre l'erreur manifeste d'appréciation, et le contrôle de proportionnalité résultant de la jurisprudence Benjamin (CE, 19 mai 1933, n° 17413-17250).
Source officielleChambre des Rétentions
6799c75fd0369362bfa17a18
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce contrôle se situe entre l'erreur manifeste d'appréciation, et le contrôle de proportionnalité résultant de la jurisprudence Benjamin (CE, 19 mai 1933, n° 17413-17250).
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f98763328fa00087a264a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
du 07 Janvier 2020 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/07308 APPELANT Monsieur [P] [V] né le 14 novembre 1985 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65b3691a8c0355000835f54a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
66162bd199851e0008f1e460
9 avril 2024
9 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10fa
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5ed
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officiellePrésident 5
DTA_2310610_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La durée de ce séjour ne s'explique que par l'examen des demandes d'asile que lui-même, ses parents et son frère benjamin avaient présentées.
Source officiellePrésident 5
DTA_2310611_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La durée de ce séjour ne s'explique que par l'examen des demandes d'asile que lui-même, ses parents et son frère benjamin avaient présentées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11030
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Il y avait deux chargés d'affaires : Bruno et E..., Marie-France et Pascale s'occupaient de la facturation et Marie-France n'était pas à l'époque en renfort pour aider Benjamin (remplaçant de Bruno et
Source officielleChambre 1-1
5fe1d3776ebdf758fe27a306
8 décembre 2020
8 décembre 2020
[Localité 11] (IRLANDE), demeurant [Adresse 6] Madame [M] [K] [C] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 10] (IRLANDE) (D3), demeurant [Adresse 6] ensemble assistés de Me Benjamin
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd1e
20 septembre 2016
20 septembre 2016
sis [Adresse 1] [Adresse 2] ayant son établissement en France [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 assistée de Me Benjamin
Source officielle1re Chambre C
60369df700dbfc402c449f84
24 septembre 2015
24 septembre 2015
APPELANT LE COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT (COMET) DU CEA DE [Localité 1] dont le siège est [Adresse 1] représenté et assisté par Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb29
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13d
30 juin 2009
30 juin 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a4
28 novembre 2007
28 novembre 2007
des sociétés produits aux débats, cette société a pour PDG une personne (Yves Régis A...), également administrateur de la société INNEOS, laquelle a son siège à Montpellier (Cap Oméga, rond point Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a603
18 mars 2008
18 mars 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5f
22 avril 2008
22 avril 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93010
9 mars 2016
9 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d6
25 mai 2016
25 mai 2016
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN
Source officiellePage 57 sur 97