Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

B, pour un loyer mensuel de 3 000 euros hors charges. Les charges du locataire sont assumées par M.

échéances mensuelles globales de 4. 439 euros, un prêt personnel LCL par échéances mensuelles de 675 euros, un crédit renouvelable par échéances mensuelles de 450 euros, des frais de scolarité pour Edouard

[E] [Y] ; Absence de tout grief avec le juge Benoît Hurel et inscription disproportionnée au FNAEG ; Erreur manifeste d'appréciation en l'absence de menaces envers la famille, lesquelles ne sont pas

ACTION LOGEMENT SERVICES / [E] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2000) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une rente mensuelle viagère à titre de prestation compensatoire, sans avoir motivé spécialement sa décision

[P] par le jugement rendu le 5 octobre 1992 pour la fixer à la somme mensuelle de 1 200 euros à compter de son arrêt, soit le 3 mars 2020, et non à compter de la requête de M.

l'enfant ; qu'en se bornant, pour fixer à la somme mensuelle de 2 300 francs la part contributive de M.

Le 02 mars 2019, Monsieur [T] indiquait percevoir un revenu mensuel de 3 713,83 pour 2 020,67 euros de charges mensuelles, soit un reste à vivre de 1 693,16 euros par mois (pièce24).

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Benoit PERSYN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/1832) Saisine de la cour : 15 mai 2020 APPELANTS Société d'assurances QBE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Maxime Benoit

de rôle : 2024J00515 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Avril 2025 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07250 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Monsieur Benoit

Catherine BROUSSOT MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Benoît

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller