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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402330_20240521
21 mai 2024
B A demande au tribunal d'annuler une décision du maire de Béziers du 14 mars 2024 portant placement d'office en congé de longue durée du 14 mars 2023 au 13 mars 2024 avec prolongation du 14 mars au 13
ORTA_2202249_20230208
8 février 2023
en date du 5 novembre 2021 accordant le permis de construire n°PC 034336 21 Z 0025 et l'autorisation de travaux n° AT 034336 21 Z 0002, délivrés à la SCI Les Forages par la commune de Villeneuve-les-Béziers
Chambre 1-5
5fd9d95b9a6a83150da0c686
14 novembre 2019
Par jugement du 7 décembre 1992, le tribunal de grande instance de Béziers a donné acte à M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007865456
22 juillet 1994
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 13 avril 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Maison de retraite de CAZOULS-LES-BEZIERS dont le
1re chambre civile
643f889bad85da04f53a3b5f
18 avril 2023
HOSPITALIER DE [Localité 7] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [G] [O] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Béziers
1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f685
6 septembre 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08011 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON3F ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS
3e chambre civile
63d8c09e2182c005de24d1f0
19 janvier 2023
de procédure civile) N° RG 22/04650 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRLF APPELANTE : Mme [K] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7f58cdc6046d47c90ec9
9 juillet 2025
Attendu que GMS BATIMENT (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 829 123 603 - 2017 B 464.
69ab9802cdc6046d47ca7c10
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69ab982ccdc6046d47ca7ea1
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006862 DEFENDEUR : M.
R E F E R E
69ab985fcdc6046d47ca8179
5 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006872 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 05/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : M., [U], [Z], [Adresse 1] Me Benjamin
69c3cbffcdc6046d47e57187
2 avril 2025
Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000202 DEFENDEUR : B.H.C.
653b595e502b828318c4e447
25 octobre 2023
répertoire général : N° RG 20/03051 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OULY Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS
Chambre 1 Section 9
68f92cd2de0ebe408daa0349
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/166 Affaire N° RG 24/02416 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3N6O ORDONNANCE du 03 Juillet 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2025 par
DTA_2502798_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Lancray, avocate, membre de la société
DTA_2305176_20230928
28 septembre 2023
Raymond, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers
DTA_2505450_20251202
2 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement partiel de Mme C... à l’égard de la Communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée. Article 2 : M. A...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200941
20 mai 2010
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, qui vient aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98e
11 octobre 2011
Mansour Y... ... 34560 BEZIERS représenté par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL-Chantal SALVIGNOL GUILHEM, avoués à la Cour. Monsieur Mansour Y...
1ère Chambre D
5fdd0bc6140d5e75b759a243
18 octobre 2018
Représentée par Me Jean X... de la Y..., avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Lucien Jacques Z... né le [...] à LUC SUR ORBIEU (11200) de nationalité Française [...]
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