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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624309
19 décembre 1986
19 décembre 1986
vérificateur a réintégré dans les recettes de la période du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1975 imposables à la taxe sur la valeur ajoutée les sommes correspondant aux omissions constatées à partir du "brouillard
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05708
4 janvier 2017
4 janvier 2017
visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 19 novembre 2012, la visibilité étant réduite à trente mètres en raison d'un épais brouillard
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad01
4 avril 2007
4 avril 2007
Il rappelle que l'on ne saurait lui imputer à faute les conséquences de la récession dans le domaine de l'immobilier et que sa comptabilité était régulièrement tenue sous forme de brouillards et de Grand
Source officielleciv3
6137249bcd58014677416e63
27 septembre 2005
27 septembre 2005
ses sous-traitants, effectué sur le chantier aucun travail de mise en oeuvre ou de pose, la cour d'appel a souverainement retenu que la société Assurances générales de France, assureur de la société Brisard
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c513d4
16 mars 1989
16 mars 1989
X... a été employé par la société Brisard-Nogues dans un établissement sis à Boumardes, en Algérie, du 1er juin 1981 au 10 août 1983 ; Attendu que pour décider que M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302345_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la société par action simplifiée (SAS) René Brisard Holding (RBH) demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleciv3
6137249fcd58014677417076
29 novembre 2005
29 novembre 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2005, la SCP Delaporte, Briard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100976
23 septembre 2015
23 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2015, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301025
29 septembre 2015
29 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2015, la SCP Delaporte, Briard et Trichet,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201537
19 novembre 2008
19 novembre 2008
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de
Source officiellecomm
61372410cd58014677411c1c
13 novembre 2003
13 novembre 2003
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 septembre 2003, la SCP Delaporte, Briard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50352
19 mai 2022
19 mai 2022
[S] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : la société Marseillaise de crédit Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 50352 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51123
8 décembre 2022
8 décembre 2022
[Z] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 51123 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51226
7 décembre 2023
7 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : S 23-18.116 Demandeur(s) : la société AGK Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M.
Source officiellecr
613725bccd5801467742024c
3 novembre 1999
3 novembre 1999
X... remb. frais" sur le brouillard de la banque, l'intéressée portait comme libellé en regard de cette sortie de fonds "frais BC" et n'apportait aucune justification quant auxdits frais ; que les notes
Source officielleciv1
6137245fcd58014677414f7e
30 mars 2005
30 mars 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2005 la SCP Delaporte, Briard
Source officielleciv1
613724cecd5801467741880d
26 septembre 2007
26 septembre 2007
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2007, la SCP Delaporte, Briard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100977
23 septembre 2015
23 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2015, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301397
26 novembre 2013
26 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 21 octobre 2013, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00099
31 janvier 2012
31 janvier 2012
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2011 la SCP Delaporte, Briard
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