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12 113 résultats pour « Brau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201684

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

X..., engagé par la société Brass (la société) en qualité de chef de cuisine, a été victime d'un accident du travail le 31 août 2001 ; que la déclaration d'accident du travail adressée par l'employeur

Source officielle

Page 57 sur 606

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02367_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Sur l'intervention en défense de la société Brasserie Milles : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205184_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Article 2 : La commune de Bray-Dunes versera à M. D, M. E, M. F et M. C la somme globale de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1906701_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'arrêté du maire de Brou-sur-Chantereine du 18 octobre 2016 prononçant le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621808

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Article 2 : La Société des Brasseries et Casinos "LES FLOTS BLEUS" est déchargée de la taxe sur les salaires relative à l'année 1979.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c013e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SASU BRAD FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01220 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJZO JUGEMENT DU

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007890611

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle est présentée par la société "Bray-SA - Agence Haka-France" : Considérant que la société "Bray-SA - Agence Haka-France

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000560_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

le conseil municipal de Saint-Léger-en-Bray a approuvé la révision de son PLU.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cd8ecdc6046d475a20f5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1276 Numéro de Procédure collective : 2022RJ215 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Brasserie

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb6fcdc6046d47233b1a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 ENQUETE : SAS BRASSERIE DE PONTPOINT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à

Source officielle
TJ

Référés

Société BROUX-CALLEc/S.A

678184626d34da2cbdcdd0a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Janvier 2025 (REJET) N° RG 25/00007 N° Portalis DB3R-W-B7J-2E6H N° Minute : Société BROUX-CALLE c/ S.A.R.L

Source officielle
CC

comm

6137220fcd580146773f9e76

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Brasserie de Kronenbourg, dont le siège social

Source officielle
CC

comm

61372277cd580146773fd5c0

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Breuer automobile, dont le siège social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103134_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203937_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A et la société Brasserie Artésienne déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105752_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

enregistrée le 12 juillet 2021, le syndicat de copropriété Le Nautica, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Bray-Dunes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409023_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

La SASU Brasserie Victor soutient que l'urgence est caractérisée compte tenu de la situation désastreuse de sa trésorerie.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd18

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

services du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2000 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge (élections professionnelles), au profit de la société Brake

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b5c

Cassation

17 mars 1976

17 mars 1976

TRAVAILLEURS, EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LES GRATIFICATIONS VERSEES, A L'OCCASION DE LA REMISE DE DIPLOMES OU MEDAILLES, A CERTAINS SALARIES DE LA SOCIETE BRASSERIE

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c507c2

Cassation

7 juillet 1983

7 juillet 1983

DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, ENTRE EN 1950 AU SERVICE DE LA SOCIETE QUI AVAIT, EN 1969, FAIT APPORT DE CERTAINS ELEMENTS DE SON ACTIF A LA SOCIETE BRASSERIE

Source officielle