Par un acte, enregistré le 21 juin 2021, la société Brasserie le Bourbon déclare se désister purement et simplement de sa requête.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BRASSERIE DE FRANCE, dont le siège est ...

complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 9 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PROMOTION DE SAINT-LEGER-EN-BRAY

[K] [S] a cédé à monsieur et madame [E] [G] un fonds de commerce de brasserie-débit de boissons dénommé « Brasserie du Lac », situé [Adresse 1].

ordonnée l'expulsion de la société Brasserie Esprit XV sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

assistée d'un conseil ; qu'elle a, le 19 octobre 1994, donné son autorisation écrite pour que les opérations de contrôle s'effectuent "dans l'appartement situé au premier étage de l'immeuble de la brasserie

réelle contrepartie puisque Guy Z... n'avait ni évalué le passif, ni recouvré les créances, ni tenu la comptabilité; qu'en outre, les conditions dans lesquelles le matériel du groupe X... avait été bradé

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15656 APPELANTE SARL BRASSERIE

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bruz au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Invest Pro 75 ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les époux X... et la société Brasserie du Square que sur le pourvoi incident relevé par M.

X..., DEMEURANT ROUTE DE VANCE, A BESSE-SUR-BRAYE SARTHE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 MAI 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA

PROFIT DU SUBROGE, QUI DISPOSE DE TOUTES LES ACTIONS QUI APPARTENAIENT AU CREANCIER ET QUI SE RATTACHAIENT A CETTE CREANCE IMMEDIATEMENT AVANT LE PAIEMENT ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE "BRASSERIE

janvier 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 2 janvier 2022 née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Jean-de-Braye

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, la commune de Neufchâtel-en-Bray, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer.

Article 2 : L'Etat versera à Mme Brazo une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Brasserie Georges, Nouvel Hôtel Bristol et Helea.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française de Brasserie, société anonyme, dont le siège social est actuellement

ETAIT L'AGENT AINSI QUE TOUS AUTRES PRODUITS SUSCEPTIBLES D'ETRE LIVRES PAR LA SOCIETE BRASSERIES REUNIES QUE M Y...