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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
631835280876004f131a61b8
6 septembre 2022
RENNES N° 22/209 N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCM7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE
6349006c63d497adffda42b6
13 octobre 2022
du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Philippe BRICOGNE
642d14ebcb8fa004f57da3cc
4 avril 2023
RENNES N° 23/73 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUVL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE
Chambre 1-3
6688ddf6676b73dd81b96c08
5 juillet 2024
SODAM (enseigne LES MAISONS DU SOLEIL) Représentant : Me Jérôme CARANTA de l'AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Intimées Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée
Chambre 3-1
68fb978511af6ba0065f4324
23 octobre 2025
CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Mme [A] [B] Représentant : Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004841899
23 octobre 2001
En l’affaire Cesaro c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P. Costa , président ,     W.
62c7c945cb8dca058e3e7810
7 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6364bad5e405357f749ea764
20 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
63c104f2bf9fd47c90a134fe
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 de la procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
66878c9605d6f7f678d48e4a
4 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
653b5890502b828318c4e22e
26 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère (rapporteure) Madame Florence
cr
613725ddcd580146774211a6
25 janvier 2001
Jean-Louis Y... et de la SARL César Palace au titre de la taxe à la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu (catégorie bénéfices industriels et commerciaux) et de l'impôt sur les sociétés ; Sur le
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038244660
18 mars 2019
Après avoir estimé que le choix de ne pas réaliser de césarienne pour l'accouchement de Mme B...constituait une faute de nature à engager la responsabilité du CHU d'Amiens, la cour administrative d'appel
soc
613720cecd580146773ee8ea
26 mai 1988
Maurice E..., domicilié à la société GAN-VIE, cours Charles Bricaud à Bordeaux (Gironde), défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°) Mlle Z..., 2°) M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00449
23 avril 2013
sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2011), rendu sur renvoi après cassation (deuxième chambre civile, 3 juillet 2008, n° 06-11.920), que la société Champagne Bricout
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100515
5 juillet 2023
Chaumont, avocat général, et l'avis oral de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100706
5 octobre 2022
[R] [D] et de Mme [N] [D], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 juillet 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100038
18 janvier 2023
les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société AGT Unit, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société AS Saint-Etienne, et l'avis de Mme Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2024:C100604
14 novembre 2024
[I] [Y], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire
ECLI:FR:CCASS:2026:C100123
18 février 2026
avocat des sociétés Cap amusements et Allianz IARD, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Diagoline SRL, anciennement dénommée Exploring Outdoor SRL, et l'avis de Mme Mallet-Bricout
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