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237 212 résultats pour « Buresi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01172

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[M] du 1er avril au 30 septembre 2015, d'autre part le poste de dessinateur au sein du bureau d'études, confié à M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00585

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

[D] au sein du service en charge des marchés publics de la fourrière animale pour la ville de [Localité 1], énonce que ce dernier l'a convoquée dans son bureau pour l'inciter à accepter un « cadeau » que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00722

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[K] saisissant le conseil de prud'hommes ne précise pas l'identité du défendeur mais demande la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation de « la régie municipale d'exploitation du

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300634

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

EH n° [Cadastre 2] vendue par cette dernière à la commune par acte notarié du 13 septembre 2011, et en annulation de l'acte de notoriété acquisitive dressé à sa demande le 17 mai 2011 et publié au bureau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300313

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

l'espèce, la cour d'appel a relevé que la vente litigieuse avait porté sur « - le lot n° 11 à usage de cave, - le lot n° 16 à usage de box, - le lot n° 17 à usage de box, - le lot n° 29 à usage de bureaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01127

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du du 8 décembre 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [W].

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TCOM

Référés

6a0f9730cdc6046d47811ca2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00490 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [R] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu

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TCOM

Référés

6a0f9767cdc6046d47812020

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00493 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [B] JUNQUA-

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TCOM

Référés

6a0f977ccdc6046d47812167

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00494 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par GAUDIN JUNQUA

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TCOM

Référés

6a0f9791cdc6046d478122bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société CABINET LCM'S à payer à la Société BUREAU VERITAS

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CC

soc

613721bccd580146773f6a82

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

de conciliation, personne ne s'était présenté pour l'employeur et qu'à la suite de la réception de la convocation devant le bureau de jugement par l'employeur, un avocat a, par lettre adressée au conseil

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300154

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

et la compagnie Gan Assurances en qualité d'assureur de cette société Buréale, alors que cette compagnie d'assurance dénie être l'assureur de la SARL Bureale et n'admet avoir assuré

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007773354

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

pénétré dans la salle de vote avant l'heure de clôture du scrutin peut déposer son bulletin dans l'urne" ; qu'en vertu de ces dispositions les électeurs qui s'étaient présentés pour voter au premier bureau

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CC

soc

61372321cd58014677405cde

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Y..., responsable du bureau de Figeac de la société Fiduciaire européenne, a donné sa démission le 28 septembre 1992, avec un préavis de trois mois; que par lettre du 8 octobre 1992, la société imputant

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cr

61372597cd5801467741f0dc

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Renseignements généraux, de chercher à obtenir des informations sur l'activité d'une société commerciale et de ses animateurs auprès d'un des employés de cette personne morale en allant jusqu'à fouiller les bureaux

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CC

soc

61372499cd58014677416d74

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

les parties devant ce bureau, d'autre part, peu important les informations informelles ayant pu être échangées entre les parties lors de l'audience, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article

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CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53be6

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

en sont saisis de vérifier la cause exacte du licenciement d'un salarié ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir que, le 15 mai 2000, le président de l'association s'était adressé aux membres du bureau

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100724

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

partie de l'Union collégiale tout syndicat ou collège : - sous condition de demeurer, notamment après son adhésion, autonome et indépendant dans les conditions définies à l'article 2, - après avis du bureau

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CC

soc

61372519cd5801467741af2f

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

qu'à l'issue des négociations au cours des réunions du comité d'entreprise, la société a indiqué "accepter un contrat de travail à temps partiel de 55 heures par mois pour sauver un emploi dans les bureaux

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CC

cr

613725e1cd580146774213c0

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

délit d'utilisation de bâtiments pour des activités interdites par le pos" (cf. arrêt attaqué, page 4, 1er alinéa) ; qu' "en effet, il s'agissait bien d'utilisation de bâtiments, ceux-ci, au lieu de bureaux

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