Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [E] [F] and Co Limited, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

appréciation au regard de l’article L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles ; il ressort du dossier administratif de Mme B... que, durant l’accueil du jeune F..., ainsi que des sœurs Méliane et Céliane

les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, Pôle de gestion fiscale de Paris Sud Ouest, de la SCP Célice

P... et Mme A..., ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale ; Sur le rapport de M.

[W], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de M.

chiffre d'affaires de 2 650 euros dégagé par son entreprise de livreur à vélo au troisième trimestre 2022, sans justifier des charges qu'il supporte, les revenus y afférant sont, en toute hypothèse, nettement

de police ont été recueillies non pas le jour même de l'accident impliquant le véhicule assuré, mais trois jours après, le 25 février 2008 ; que ses déclarations sont claires et précises, et font nettement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Bernard Dumas Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Groupe Bigard PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société européenne des produits réfractaires PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief

[K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Setec IS, SC Setec IS , Setec consultants et Fipars, et l'avis oral de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens identiques produits aux pourvois n° J 14-28. 860 et X 15-10. 591 par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils pour la caisse de Crédit

[G], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [Q], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Betoulle, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Hôpital privé

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

X... et de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, l'avis de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Banque Delubac et Cie, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.