CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Helvetia, société anonyme, compagnie suisse d'assurances, dont l'agence locale est Cabinet Monate et Chabraud

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de

Chabrand, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

de lui délivrer un récépissé de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, dans l’attente de la décision du juge au fond ; 3°) de condamner

EMILE MJ/iB bail commercial grosses délivrées à maître GARNERIE et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 24 FEVRIER 2011 ---==

, - à titre subsidiaire condamner Madame [L] [M] à lui payer la somme de 18.405,36 € en principal, outre intérêts de droit à compter du 23/02/2022, - condamner Madame [L] [M] à lui payer 1.000,00 à titre

dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [A] [J] né le [Date naissance 11] 1942 à [Localité 19] (87), demeurant [Adresse 22] représenté par Me Philippe CHABAUD

Noël X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), alors que a condamnation par le tribunal de grande instance

[M] [F], * Condamné la compagnie LIC à régler à M.

Chabrand, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

- condamné la société L2G à payer à la société Imprimerie rapide et à la société Force 7 à 8 la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile.

CENTRE 7 Dont le siège est Le Bourg - 87290 SAINT SORNIN LEULAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Charles MAURY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE

ST/ PS succession Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et Me GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 22 SEPTEMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chambraud-Menard, société en nom collectif, dont le siège est ...,

de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0056 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Olivier PERRIN, Vice-Président

syndic, le cabinet Rignault-Prevel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), l'opposant à : 1 / l'entreprise Léon Chagnaud

(ADOLPHE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN DU 16 MARS 1971 QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A 800 FRANCS D'AMENDE.

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

dossier de renouvellement de séjour et de lui délivrer, dans l’attente, un récépissé de demande de renouvellement l’autorisant à travailler, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de condamner