Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2020, le groupement pastoral du Mouton Noir, représenté par Me Cabriel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de recouvrer

; - VOLKSWAGEN GOLF, 1,6L, 105 cv ; - VOLKSWAGEN POLO, 1,6L, 119 ; - VOLKSWAGEN SCIROCCO, 2,0L ; - VOLKSWAGEN JETTA, 1,6L et 2,0L ; - VOLKSWAGEN BEETLE, 1,6L et 2,0L ; - VOLKSWAGEN GOLF CABRIO

##Trimitere preliminară – Stat de drept – Independența justiției – Articolul 19 alineatul (1) al doilea paragraf TUE – Articolul 47 din Carta drepturilor fundamentale a Uniunii Europene – Supremația dreptului

Tous les trois furent provisoirement logés dans une maison d'accueil de l'association "Caritas". Sur initiative de la première requérante, les enfants recommencèrent à fréquenter l'école.

Tous les trois furent provisoirement logés dans une maison d'accueil de l'association Caritas. Sur l'initiative de la première requérante, les enfants recommencèrent à fréquenter l'école.

Tous les trois furent provisoirement logés dans une maison d'accueil de l'association « Caritas ». Sur initiative de la première requérante, les enfants recommencèrent à fréquenter l'école.

le 14 février 2013), TREVISSIMO (première autorisation le 12 avril 2002, retiré du marché le 12 décembre 2007), POMARSOL (première autorisation le 1er décembre 1954, retiré du marché le 7 mai 2009), CABRIO

S.N.C. [1] C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON Me Michel CABRILLAC

#Zahtjev za prethodnu odluku – Carinska unija – Carinski zakonik Zajednice – Uredba (EEZ) br. 2913/92 – Članak 239. stavak 1. druga alineja – Povrat zakonski naplaćenih carina – Posebna situacija – Izdavanje

Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants roumains, Georgios Boreas, ressortissant grec, et Sergio Cabrera

cette qualité, non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame ACQUAVIVA Cécile, Vice-Présidente Statuant à juge unique en présence aux débats de Madame CABRILLAC

SODIFRO [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me CABRILLAC avocat pour Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [B] [J] [Adresse

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. , - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sur le pourvoi : Considérant que M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 8 mars 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. David Gaudillère, maître des requêtes et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 juillet 2025. Le président : Signé : M.