Vorlage zur Vorabentscheidung – Erhaltung der natürlichen Lebensräume sowie der wildlebenden Tiere und Pflanzen – Richtlinie 92/43/EWG – Art. 12 Abs. 1 – Strenges Schutzsystem für Tierarten – Anhang IV – Canis

relatifs à la préemption du bien cadastré AD n° 334 et AD 415 situé 36 quai des Salines à Saint-Omer, propriété de Mesdames X, X et X : 1) la délibération de la communauté d'agglomération de Saint-Omer (CASO

protection spéciale, dite "box merlu", où il est interdit, pour protéger le stock de merlus, d'utiliser un chalut avec un maillage inférieur à 100 millimètres, les chalutiers espagnols Cruz Sexto et Calo

[V], employé en qualité de technicien fabrication par la société [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle pour un « cancer de la vessie ».

date du 18 août 2014, ayant accueilli la demande de la société Vilgo tendant à être autorisée à faire appréhender, dans les locaux de la société Apnyl, son sous-traitant, des pièces de fabrication de cannes

l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société Canopée

est rempli soit lorsque la personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres, soit lorsqu’elle a systématiquement recours à une aide humaine, à une prothèse de membre inférieur, à une canne

Il doit être regardé comme soutenant : - qu’il a subi deux cancers ; - qu’il souffre de problèmes d’incontinences ; - qu’il doit subir une intervention chirurgicale des deux genoux.

Elle soutient qu’à la suite d’un cancer du sein, elle présente de nombreuses douleurs invalidantes limitant ses déplacements et nécessitant l’accompagnement d’une tierce personne.

Elle soutient que, suite à un cancer du sein, elle souffre de douleurs au niveau du bras droit et qu'en raison d'une insuffisance cardiaque, elle se trouve rapidement essoufflée lors de ses déplacements

la maison pour se retrouver face à Jean-Marie Z..., qui était toujours en train de taper sur la porte-fenêtre de la cuisine, en tirant une première fois au sol, puis une deuxième fois en relevant le canon

majeure partie des espèces retrouvées dans sa caravane, s'élevant, outre les devises étrangères, à 170 000 FF, proviendrait de sa gestion pour le compte d'autres exposants de l'emplacement Luna Park à Cannes

T... il est également relaté l'usage d'une arme de service dont le canon aurait été collé sur la tête d'une personne interpellée ; que l'autorité, en date du 13 juin 2014, de faire usage des dispositions

la somme de 1 000 euros ; que, par un arrêt du 13 décembre 2011 (RG n° 09/18552), la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement susvisé, sauf en ce qu'il avait condamné la société CEH et les SNC Cannes

conditions irrégulières d'exploitation des navires saisis, les détournements de fonds générés par des conditions frauduleuses de fonctionnement du GACM, de la SACM ou des sociétés gérées ou exploitées à Cannes

décidé de s'installer dans le sud de la France sans d'ailleurs l'inviter à le suivre ; qu'à son insu il avait acquis un droit d'usage et d'habitation sur un appartement situé dans une copropriété à Cannes

objectif en mouvement ; que l'expert a ajouté qu'on devait prendre en compte le temps de vol du projectile qui correspondait à la distance parcourue par la voiture entre le moment où la balle a quitté le canon

lui-même admis, au cours de conversations téléphoniques régulièrement enregistrées, qu'il connaissait la faiblesse de l'état physique de la jeune fille, l'ayant vu porter une minerve et marcher avec une canne

Y... a remarqué qu'il portait une arme dont il a distingué la partie crosse et la partie canon ; que cette personne s'est enfuie en direction des bois ; que les gardes ont découvert le phare de recherches

Jacques X... à une fondation américaine puisqu'il était mentionné dans son curriculum vitae coté à la cote D 113/20 que Jacques X... était "chairman and founder of the board of coordinating council for cancer