D'une part, il ressort des pièces du dossier que la demande d'autorisation d'exploiter présentée par M.

La caducité n'intervient toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement. » Sur la demande de caducité

époux Z...en payement de charges ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que les époux Z...font grief à l'arrêt de dire qu'ils sont membres de l'ASL qui a été valablement constituée et qui a la capacité

X... que le salaire correspondant à la période de mise à pied lui sera payé ; Que par lettre du 17 février 2005, M.

commercial conclu le 30 août 2006, entre la SCI du Beffroi et la société Emma fleurs, a été annexé au cahier des charges ; que, par jugement du 21 janvier 2011, le juge de l'exécution a constaté la caducité

Pierre-Yves et Yann X... ont conclu avec la société Narbonne accessoires un protocole d'accord portant sur la cession des parts de la société Loisirs X..., exerçant une activité de vente de véhicules de

Elle n’est plus non plus en capacité d’entretenir ledit bien qui va ainsi se dégrader. Son médecin traitant en atteste le 10 janvier 2025.

Elle poursuit sur le fait que le véhicule n’a pas été convenablement entretenu et que diverses pièces apparaissent abimées.

X... « disposait avec son épouse de la capacité financière d'acquérir l'ensemble cédé », et donc que Mme X... aurait accepté de financer l'acquisition des terres, sans quoi M.

Y... pour saisir le tribunal, le tribunal a dénaturé ledit mandat, en méconnaissance de l'article 1103 du code civil et de l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 4°

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

... indique demander, dans son courrier daté du 4 décembre 2014, la réparation d'une erreur matérielle mais qu'aucune requête figure en ce sens à la suite du courrier précité, pas plus que les deux pièces

suffisantes pour accueillir ledit projet.   

X... de rejeter leur demande de production de pièces alors, selon le moyen : 1°/ que, tenus de motiver leur décision, les juges du fond doivent viser et analyser, même succinctement, les éléments de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

.; Aux motifs que « les appelants critiquent le jugement entrepris en ce qu'il a constaté la caducité de la promesse de vente du 2 décembre 2010 reçue par Me C..., notaire à Paris, alors que, selon les

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

[K] [Y], - prononcer la caducité de l'appel régularisé au nom de M. [K] [Y], Par voie de conséquence, - débouter les héritiers de M.