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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi surdt
65c524a790e44c41e7b119a2
29 décembre 2023
29 décembre 2023
juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A. [19] (163868) [Adresse 18] [Localité 8] représentée par la SCP KACEM CHAPULUT
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5ba0b565ec7590f7bdd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SOCIALE - SECTION 2 Requête en rectification d'erreur matèrielle DEMANDEUR A LA REQUETE : Madame [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François-xavier WEIN de l'AARPI CHAPEROT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208231_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant M. C, en présence de celui-ci.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205810_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
enseignent avec le concours de salariés (assistants, accompagnateurs de musique, etc.) et qui de ce fait, ne perçoivent pas exclusivement la rémunération de leur activité personnelle d'enseignant (RM Chantelat
Source officielleChambre Sociale
6163abde379f4722fa1c51b1
13 septembre 2010
13 septembre 2010
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Monsieur [I] (Directeur Général) et assisté de Me Dominique CHAPELLON-LIEDHART
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc6
28 mai 2008
28 mai 2008
GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 22.3.2007 par le Tribunal de commerce de CLERMONT FD ENTRE : SARL CARADOR SALAISE Les Tourniers Saint Sornin 03380 LA CHAPELAUDE Représentante
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
né le 17 Mars 1970 à LE-PUY-EN-VELAY (43000) ... 01750 REPLONGES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de l'AIN
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03523_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007989319
29 avril 1998
29 avril 1998
Vu la requête, enregistrée le 23 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les CONSORTS X..., demeurant Chanelet à Saint-Cyr-sur-Menthon (01380) ; les CONSORTS X... demandent
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03793_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle8ème chambre
DTA_2207353_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
retard du démarrage du chantier ce qui a engendré un préjudice qu'elle évalue à 462 799,58 euros TTC ; - les frais supplémentaires induits par le marché de substitution passé avec les sociétés Chapelec
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007453
26 octobre 2007
26 octobre 2007
décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à la commission nationale du débat public ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021136798
24 juillet 2009
24 juillet 2009
la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000021242877
6 novembre 2009
6 novembre 2009
1995 ; Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 ; Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielleChambre commerciale
665abae897d5920008107f98
17 avril 2024
17 avril 2024
du présent jugement la liste des créances ; ordonné que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise ; désigné en qualité de commissaire de justice la SCP Flilippi Tamboura Chapelet
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2303655_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
l'intéressé, qui se déclarait de religion catholique, était en possession d'un livre intitulé " J'apprends à prier comme le prophète ", d'un tapis de prière traditionnel, d'une tenue de prière et d'un chapelet
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330453
25 mai 2010
25 mai 2010
2007, notamment son article 30, ainsi que le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026207098
4 juin 2012
4 juin 2012
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 ; Vu le décret n° 2010-1133 du 28 septembre 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396607
19 mars 2008
19 mars 2008
décret n° 851158 du 30 octobre 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8693c
22 octobre 2003
22 octobre 2003
." - Route de Chaptelat - 87280 BEAUNE-LES-MINESreprésentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué B la Courassistée de Me Josette REJOU, avocat au barreau de A...
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