Y... a été engagé par Mme X... en qualité de chauffeur d'ambulance pour la période du 1er août 1983 au 31 janvier 1984 ; que son contrat de travail a été rompu le 23 août 1983 ; Attendu que M.

[W] et huit autres salariés, exerçant la profession de chauffeur-livreur, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, après avis donné aux parties en application

X..., au service de la société Sipac aux droits de laquelle se trouve la société Laval transports depuis le 1er avril 1977, en qualité de chauffeur, a été licencié le 18 septembre 1986 pour faute grave

X..., engagé le 10 mars 1976 par la société anonyme Compagnie de transports et de services publics (CTSP) en qualité de ripeur puis promu chauffeur, a été licencié par lettre du 5 février 1985 ; Attendu

X..., chauffeur-routier au service de la société Deniau, a saisi la juridiction prud'homale, après avoir été licencié, notamment d'une demande de paiement d'heures supplémentaires et de son incidence d'indemnité

Y..., engagé, le 1er août 1988, en qualité de chauffeur par la société Transports de presse et de marchandise CPF, a été licencié le 28 février 1991 pour fautes graves et lourdes et a saisi la juridiction

Y... a été embauché, le 2 mai 1988, par la société Setam, en qualité de chauffeur-manutentionnaire, suivant contrat à temps partiel; que soutenant que sa rémunération n'était pas conforme au travail effectué

[S], engagé en qualité de chauffeur, le 19 juillet 1989 par la société Transalliance distribution [Localité 3], a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour obtenir la remise de bulletins

En l'espèce, Madame [T] [H] expose avoir subi une panne de chaudière collective depuis deux ans ayant pour conséquence des températures basses chez elle et le développement de l'humidité.

de la SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Guillaume LENGLART, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [R] [T] [I] [F] [Q] épouse [U] née le [Date

X... a été engagé, le 20 juillet 1992, en qualité de chauffeur, par M.

X..., engagé le 3 février 1970 par la société Sudotrans, en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave le 24 septembre 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sudotrans

Charvet, président de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléant le premier président ; "alors que, selon l'article 245 du Code de procédure pénale, le président des assises est désigné par ordonnance

Or, ce rapport conclut à l'existence des infractions poursuivies -hormis l'erreur de date qui porte sur le 2ème feuillet du chauffeur Benchachoua- sauf pour 20 d'entre elles à calculer différemment le

-transport routier CEE ; "alors qu'en affirmant que X... était responsable du respect par ses préposés de la réglementation des temps de travail dans les transports tout en constatant que les chauffeurs

Chauvel, conseiller faisant fonctions de président, désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 19 décembre 1996 prise conformément aux dispositions des articles R. 213-6 et suivants du

foncé " sur les agents de la force publique ; qu'aucun des motifs ne précise quelle aurait été la participation personnelle de Samir X... à ces faits, ni en quoi il aurait été soit le tueur, soit le chauffeur

X... a été engagé le 2 janvier 1991 en qualité de chauffeur poids lourds ; qu'il a été licencié pour motif économique le 2 décembre 1991 ; que contestant le bien fondé de ce licenciement, il a saisi la