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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943629ba5988459c42277
22 février 1977
22 février 1977
ONT ASSIGNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PORT-LONGUET, CONCESSIONNAIRE DU PORT DE VIRY-CHATILLON, EN PAIEMENT DE DIVERSES INDEMNITES EN REPARATION DES TROUBLES QUE LES INSTALLATIONS PORTUAIRES ET
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503781_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... ainsi qu’à leurs trois enfants de libérer le lieu d’hébergement mis à leur disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) situé 6 promenade de la Charme à Chatillon-sur-Seine,
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503939_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre les effets de la décision par laquelle le maire de Châtillon-sur-Morin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01518
24 septembre 2008
24 septembre 2008
X... a été engagé le 4 juin 1984 par le comité d'établissement de l'Aérospatiale de Châtillon en qualité de plongeur batterie au coefficient hiérarchique 180, niveau II, échelon 2, de la convention collective
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee904
5 juillet 1988
5 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René X..., demeurant à Saint-Rémy l'Honoré (Yvelines), ferme de Châtillon, en cassation d'un
Source officielleciv1
61372285cd580146773fdfc6
30 janvier 1996
30 janvier 1996
2 / du Crédit lyonnais, dont le siège est Bois Gare, ..., 3 / de la société Budget Auto, dont le siège est ..., 4 / de la société COFICA, dont le siège est 85, route nationale, 91170 Viry Chatillon
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f88b9
30 juin 1993
30 juin 1993
Kléber X..., demeurant La Blottière, Saint-Firmin-sur-Loire, Chatillon-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au
Source officielleciv1
6137234ccd58014677407f2d
6 octobre 1999
6 octobre 1999
dont le siège est 49, rue Alphonse Guérin, 35044 Rennes, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : du procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet, 19, rue de Chatillon
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400b9e
9 juillet 1996
9 juillet 1996
Cour de Cassation, chambre sociale, dans les affaires R 94-11.660, D 94-14.915 et E 94-14.916 opposant la société Sietam industries, dont le siège est 42-48, avenue du président Kennedy, 91170 Viry Chatillon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311316_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B résidait à Viry Chatillon, dans le département de l'Essonne. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête introduite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313852_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B était domicilié à Chatillon (92320) dans le département des Hauts-de-Seine, à la date de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523860_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Viry-Châtillon, dans le département de l’Essonne.
Source officielle3e chambre
633fc39be633183e2ee17ce5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ordonnance rendue le 31 Mars 2021 la CIVI du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007552
23 novembre 2007
23 novembre 2007
fond que la société Ugine SA, ultérieurement dénommée ARCELOR FRANCE, résulte de la fusion par absorption réalisée le 27 juin 1991, avec effet rétroactif au 1er janvier 1991, de la SA Ugine Aciers de Châtillon
Source officielleChambre 4-3
652a301c7ed1ea83181123a5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
EURL PHARMACIE MONACO C/ [F] [O] épouse [W] Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau
Source officielle6ème Chambre
627ca7f54781dc057dee7a30
11 mai 2022
11 mai 2022
[F] [M] 75 Clos la Verchère 01320 CHATILLON LA PALUD non comparant Mme [J] [M] 75 Clos la Verchère 01320 CHATILLON LA PALUD non comparante EDF SERVICE CLIENT CHEZ EOS FRANCE 1 Rue du Molinel
Source officielleChambre 1-11 référés
64cc95090fec5dd96933f900
31 juillet 2023
31 juillet 2023
GARCIA MACHINE SPECIALE Copie exécutoire délivrée le : 31 Juillet 2023 à : Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gérard LEONIL de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE
Source officielleChambre 1-8
66fe354291b69e88a370fb67
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Marie CHANARON
Source officielleEXPROPRIATIONS
67d35db5bc3ec610466a6d54
14 janvier 2025
14 janvier 2025
particulier dans le secteur situé à l'Est de la voie ferrée dit Secteur « Cheminots – [Localité 10] » et dans le secteur situé à l'Ouest de la voie ferrée dit Secteur « [Localité 8] - Maroc - [Localité 7] - Chabanon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305011_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
titre de séjour portant la mention " salarié " en présentant une proposition d'embauche de la SNCF pour un emploi d'opérateur en aménagement intérieur des trains au " Technicentre Atlantique " de Châtillon
Source officiellePage 57 sur 132