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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a00f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, Madame ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 09 Octobre 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0d
18 mars 2008
18 mars 2008
rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame BEUVE, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur, Mme CHERBONNEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ea
18 mars 2008
18 mars 2008
BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, Mme ODY, Conseiller, rédacteur, DEBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b205
18 décembre 2007
18 décembre 2007
L'obligation de conserver les disques de chrono-tachygraphe n'est que de un an pour, notamment, les infractions pénales, en revanche les employeurs ont l'obligation de conserver les documents afférents
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b207
18 décembre 2007
18 décembre 2007
L'obligation de conserver les disques de chrono-tachygraphe n'est que de un an pour, notamment, les infractions pénales, en revanche les employeurs ont l'obligation de conserver les documents afférents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00564
12 mars 2009
12 mars 2009
repos à proximité du parking où s'effectuaient les relais de chauffeurs qui avaient lieu la nuit, 2/ que ce temps ne comportait aucune attente pour charger ou décharger et que le disque était retiré du chrono
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105431_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Katz, président, Mme Chalbos, conseillère, Mme Jorda, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, C. C Le président, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105473_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A ; - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rivière, représentant la commune de Saverdun. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01678_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02378_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Barthez, président, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02419_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Fougères, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00978_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Barthez, président, Mme Restino, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, V.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005272_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Chalbos
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2001835_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nègre-Le Guillou, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901119_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Katz, président, Mme Chalbos, conseillère, Mme Jorda, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, C. A Le président, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106070_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Katz, président, Mme Chalbos, conseillère, Mme Jorda, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, C. A Le président, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006816_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Chalbos
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103089_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Luc, premier conseiller, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, C. LUC Le président, J-C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103677_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Katz, président, Mme Chalbos, première conseillère, Mme Jorda, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, V. B Le président, D.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103877_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
décembre 2020 sur la préparation du budget primitif, à une réunion du 9 février 2021 tenant au suivi des affaires courantes et à une réunion du 16 février 2021 concernant la demande du solde la ligne chrono
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