de PARIS, toque : C1754 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juin 2021 et 18 février 2022, le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, représenté par Me Christine Limonta, conclut au rejet de la requête et à ce

The house was taken under state management after the entering into force, on 13 February 1946, of a decree giving the Polish authorities power to assign flats in privately-owned buildings to particular

Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 27 Mai 2025 et délibérée le 24 avril 2025 par : Président : Mme Monika CRESSON Juges : Mme Christine

Geoffroy de F..., Mme Marie-Christine G... née de F..., M. Philippe de F..., M. Henri de F..., M. Guillaume de F..., •donner acte à M.

BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE JUGEMENT Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, assistée de Christine

DURET ELECTRICITE, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats plaidants

Section 31 “Decrees and rules of procedure shall be published in the Official Gazette.

Portalis 352J-W-B7C-CNMMM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Pauline LESTERLIN, Juge, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistées de Monsieur Christian

  Christian Holmsten, a lawyer and member of the Bar practising in Vaasa.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine

disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Christian

La société EAL produit la facture de la société Christian Boulmier, à son ordre, du 8 mars 2018 pour le chantier de [Localité 6], à hauteur de 3.026,40 euros, pour le curage de fossés et évacuation et

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian

RG n° 2012051673 APPELANT Monsieur [D] [R] Né le [Date naissance 1]1945 à [Localité 1] (TOGO) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] CÔTE D'IVOIRE Représenté par Me Christian

(attaché ressources humaines) assistés de Me Christian BROCHARD (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller

Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI VOSNE WISSEL représentée par ses dirigeants légaux Le Square 130, avenue de Perouse 13090 AIX EN PROVENCE représentée par Me Christian

Patrick CASTAGNE,ssesseur Mme Christine DARRIGOL, assesseuse qui en ont délibéré conformément à la loi. En présence de M.