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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
659f95783328fa00087a24ea
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AQUITANIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3] METROPOLE, pris en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représenté par Maître Louis COULAUD
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501888_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien, J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503716_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. L’assesseur le plus ancien, J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503995_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. L’assesseur le plus ancien, J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500388_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Velly, représentant la commune d’Étretat.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304632_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Cotraud, premier conseiller et Mme Esnol, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. La présidente-rapporteure, P. Bailly L'assesseur le plus ancien, J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301742_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301957_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cotraud, premier conseiller, - M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : J.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303524_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A D, épouse E, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardée comme demandant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL TRANSPORTS NAVALc/URSSAF AQUITAINE
603671f2c223cf12e86ff17f
22 octobre 2015
22 octobre 2015
de L'URSSAF de la Gironde prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Françoise PILLET loco Maître Jean-Jacques COULAUD
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207557_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C, représenté par Me Coulaud, conclut au rejet de la requête de l'Onde ainsi que demande au juge des référés de proposer aux parties une médiation et de mettre à la charge de l'Onde une somme de 4 500
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02441_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A et Mme B, représentés par Me Courreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer la décharge restant en litige ; 3°) d'ordonner
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102663_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cotraud, premier conseiller, - M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien, J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2000525_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cotraud, premier conseiller, - M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien, J.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402663_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme C, représentée par Me Coulaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403802_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations du Dr H..., et celles du Dr C...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403803_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations du Dr H..., et celles du Dr C...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501295_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. L’assesseur le plus ancien, Signé : J.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220297_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 29 septembre 2022, le 29 juin 2023 et le 23 août 2024, Mmes A D et B C, représentées par Me Coulaud, demandent au tribunal :
Source officielleChambre 2-5
69d370c0cdc6046d4747d356
4 avril 2025
4 avril 2025
Patrick Coupeaud, juge commissaire.
Source officiellePage 57 sur 159