Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01691 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRYV S.A.S. [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à :

. + C.C.C. délivrées le : à Me BENYOUNÈS (L0047) C.C.C. délivrée le : à Me SEGUNDO (L0301) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/07216 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGUG N° MINUTE : 4 Assignation du

le : à : -CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :

661 Rôle N° 12/06014 [P] [K] C/ M° [N], Liquidateur judiciaire de la SAS LEGRE MANTE AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée

PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2013 hg N° 2013/265 Rôle N° 12/06085 [W] [S] [A] [O] épouse [S] C/ [V] [G] [L] [E] Grosse délivrée

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/710 Rôle N° 10/18111 [I] [J] C/ SA MIYOWA Grosse délivrée

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller,

L'affaire a fait l'objet d'une procédure sans audience, et la décision a été mise en délibéré au 11 janvier 2024, les parties en ayant été avisées.

Aux termes de l'article R.512-48 du même code : " Il est délivré immédiatement par voie électronique une preuve de dépôt de la déclaration () ". 5.

au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE

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rendu le 20 juillet 2021 (R.G. 19/00042) par le Juge de l'exécution de PERIGUEUX suivant deux déclarations d'appel des 28 et 30 juillet 2021 et sur assignations à jour fixes délivrées le 04 août 2021

Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N° 2016/205 CB Rôle N° 14/16053 [G] [O] C/ SA INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR SAS CLINEA Grosse délivrée

Par un arrêté du 24 avril 2017, la préfète de la Vienne a délivré à la société Eoliennes des Terres Rouges une autorisation unique pour la réalisation et l'exploitation de cinq aérogénérateurs et d'un

par les grues cendrées se situant en bordure du couloir principal de migration.

La cour dira en conséquence que le mandat d'arrêt délivré à l'encontre de M.

Saint-Martin, la phase de travaux conserve un impact brut très fort pour le Busard cendré et fort pour le Busard Saint-Martin.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.