Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de M. Avit-René X..., - les conclusions de M.

Damien Botteghi, Auditeur, - les conclusions de M.

Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant que la requête formée par M.

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

CUISINES LAONNOISES Représentée par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON INTIMÉE S.C.I.

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE huit Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [E] [V] [Adresse 5] [Localité 2], représentant : Me Damien

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par Mme Annick Moriceau, présidente du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Damien Douchet, juge, assistés de M. Nicolas Rignault, greffier. La minute du jugement est signée par M. Alain Wormser, président du délibéré, et par M. Nicolas Rignault, greffier.

LIXXBAIL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Damien WAMBERGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0725 DÉFENDERESSE FONDATION FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE

[M], exerçant sous l’enseigne SNACK TARKAN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [U] [M], gérante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Damien Botteghi, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 21-2 du code civil : " L'étranger (...) qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut (...) acquérir la

Damien Y..., domicilié chez M.

: Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAMIEN

Damien X..., demeurant 44, lot.

Damien X..., demeurant 26, place de la République à Châlons-sur-Marne (Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexé au présent