Thór Björgvinsson,   Mark Villiger,   George Nicolaou,   Ledi Bianku,   Mihai Poalelungi, juges ,   Alejandro Saiz Arnaiz, juge ad hoc , et de Michael O’Boyle, greffier adjoint

Myjer,     David Thór Björgvinsson, juges , et de M. V.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Monsieur François THOMAS,

Myjer ,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Berro-Lefevre, juges , et de M. V.

APPELANT Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 13], demeurant [Adresse 15] représenté par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra

  Josep Casadevall,   Margarita Tsatsa-Nikolovska,   Rait Maruste,   Snejana Botoucharova,   Mindia Ugrekhelidze,   Vladimiro Zagrebelsky,   Lech Garlicki,   David

GENERALE, demeurant [Adresse 9] défaillante Société GRONTMIJ COPLAN INGENIERIE GROUPE, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra

nombre de manifestants se soient rassemblés dans un lieu dégagé situé à moins de deux km de la place de la Liberté, à proximité de l’ambassade de France, de la mairie d’Erevan et de la statue   d’Alexandre

, Mr   Anthony Pace Balzan, Ms Emma Randon, Ms Biancha Cuschieri, Ms   Liliana Randon, Ms Eleonora Randon, Mr David Randon, Ms Marisa Anderson, Mr Ronald Randon, Ms Christina Randon, Mr Anthony

Dans son arrêt du 17 janvier 2012, une chambre de cette section composée des juges Garlicki, David Thór Björgvinsson, Bratza, Hirvelä, Nicolaou, Bianku et De Gaetano, ainsi que de T.L.

à [Localité 41] (Meurthe et Moselle), [Adresse 24] [Localité 35] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me David

Zupančič, président,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges,   Gönül Başaran Erönen, juge

He subsequently changed his name to Dawid Hagen.

16) Renaud de WREDEN   Liste des requérants ayant accepté le prélèvement en vue de l’inscription au FNAEG   :   1)      Alain BARREAU 2)      Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

2019 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de NANTES Références : 19/00635 **** APPELANT : Monsieur [A] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Alexandre

de RENNES INTIMEE : VILLE DE [Localité 2] DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à la mairie [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me David

N° SIRET : 533 777 223 Représentée par Me Nadia KK..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée par Me Alexandre Z... de la SCP DERRIENIC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P426

légal dont le siège social est [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] (ESPAGNE) représentée par la SCP FISSELIER ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de PARIS (L 0044) assistée de Maître David