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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500692_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 17 juin 2025 du préfet de la Guadeloupe portant obligation de quitter le territoire français, fixant la Dominique
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500686_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté du 30 juin 2025 du préfet de la Guadeloupe portant obligation de quitter le territoire français, fixant la Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85911
29 août 2001
29 août 2001
Dominique né le 16 juin 1962 à FUMAY (08), de Michel et de RODRIGUEZ Lucienne, de nationalité française, vivant en concubinage, chef d'entreprise, demeurant 29,rue Pasteur - 08320 VIREUX MOLHAIN déjà condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92909
28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANTE Madame Dominique X... ... 97052 SAINT-MARTIN CEDEX Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100140
4 février 2015
4 février 2015
Dominique, il aurait été payé par chèque, ce dont il n'apporte aucune preuve ; que Monsieur Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02059
8 avril 2008
8 avril 2008
Renaud, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Dominique Y... du chef de diffamation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04255
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 20 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Mai 1970 à MONTPELLIER (34000) de nationalité française ... 34990 JUVIGNAC représenté par Me Michel SOLLIER de la SCP SOLLIER-CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Dominique
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401601_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, ressortissant de La Dominique né à Roseau (La Dominique) le 9 janvier 1994, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35f
28 mars 2012
28 mars 2012
de grande instance de BASTIA Marie Paule X...épouse D..., Madeleine X...épouse E..., Jules Pierre, Martin, Don Félix et Nicolas X..., Marie Dominique H...veuve F..., Marie Dominique F... épouse I...,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210482
22 juin 2017
22 juin 2017
Dominique Y..., domicilié chez Mme Z...[...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Marseillaise de crédit
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
15 juin 2000
La Petite F... 72200 LA FLECHE Monsieur Joel MARTIN Le Plessis A... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique VINETTE La Grande G... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932e
28 juin 2007
28 juin 2007
Dominique X... Michel X... C / S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbea
7 mai 2008
7 mai 2008
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Dominique E... ... 20250 CORTE représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90764
10 juin 2013
10 juin 2013
APPELANT Monsieur Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8eff9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Harry X..., Mme Dominique H..., ès-qualités d'administratrice légale de Mlle Maëva X..., tous deux venant aux droits de Jean-François X..., la S. C. P. notariale Maerten & Petiot et M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd43be698222abf9a2a00f
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Le 3 novembre 2016, Mme Dominique Y... a régulièrement interjeté appel. La clôture des débats a été ordonnée à la date du 4 avril 2018.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007937354
12 juin 1996
12 juin 1996
Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 28 avril 1989 par laquelle le conseil municipal de Mazan a accordé une subvention à l'organisme de gestion (OGEC) de l'école Saint-Dominique
Source officielle4ème Chambre
6864450b0bb2f8a66ca6642f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
4] Rep/assistant : Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [A] [H] demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8609c
13 février 2002
13 février 2002
Dominique et la SARL DAYTONA. Déboute M. B... Dominique de toutes ses demandes concernant le contrat de travail.
Source officiellePage 57 sur 6703